Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie. —

Cette attestation est établie par l'installateur agréé par le ministre chargé des transports, qui a installé l'équipement GPL sur le bateau de navigation intérieure. I. - Description du bateau Nom : Immatriculation : Marque : Type(

1. s): Nom et adresse du propriétaire : Numéro HIN : II. - Description du (des) moteur(
2. s)de propulsion Constructeur : Code(
3. s)moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autre moyen d'identification) : Moteur à combustion interne : Description de l'équipement d'alimentation au GPL : Description du système Marque(
4. s): Type(
5. s): Croquis ou schémas de principe de l'installation sur le(
6. s)bateau(
7. x)(à joindre) : Vaporisateur(s)/détendeur(
8. s)Marque(
9. s): Type(
10. s): Numéro d'homologation : Schémas à joindre : Nombre des points de réglage principaux : Description des principes de réglage aux points de réglage principaux : Nombre des points de réglage du ralenti : Description des principes de réglage aux points de réglage du ralenti : Autres possibilités de réglage (à préciser - joindre description et schéma) : Pression(
11. s)de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Mélangeur : oui - non (rayer la mention inutile). Nombre : Marque(
12. s): Type(
13. s): Schémas : Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) : Possibilités de réglage : Pression(
14. s)de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Doseur de gaz : oui - non (rayer la mention inutile) Nombre : Marque(
15. s): Type(
16. s): Schémas : Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) : Possibilités de réglage (description) : Pression(
17. s)de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Dispositif(
18. s)d'injection de gaz ou injecteur(
19. s)oui - non (rayer la mention inutile) Marque(
20. s): Type(
21. s): Pression(
22. s)de fonctionnement : Pa oui - non (indiquer les tolérances) Schémas : Module de commande électronique pour l'alimentation au GPL Marque(
23. s): Type(
24. s): Emplacement sur le bateau : Possibilités de réglage : Réservoir à GPL Marque(
25. s): Type(
26. s)(joindre des plans) : Nombre de réservoirs : Contenance : litres. Pompe à GPL montée dans le réservoir : oui - non (rayer la mention inutile) Schéma de l'installation du réservoir (à joindre) : Accessoires fixés au réservoir Limiteur de remplissage à 80 % Marque(
27. s): Type(
28. s): Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) : Jauges Marque(
29. s): Type(
30. s): Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) : Soupape de surpression Marque(
31. s): Type(
32. s): Débit dans les conditions normales de fonctionnement : Dispositif de surpression Marque(
33. s): Type(
34. s): Description et schéma : Température de fonctionnement : Matériau : Débit dans les conditions normales de fonctionnement : Vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit Marque(
35. s): Type(
36. s): Bloc multivannes : oui - non (rayer la mention inutile) Marque(
37. s): Type(
38. s): Description (joindre des schémas) : Capot étanche Marque(
39. s): Type(
40. s): Traversée d'alimentation (pompe à GPL/actionneurs) Marque(
41. s): Type(
42. s): Schémas : Pompe à GPL : oui - non (rayer la mention inutile) Marque(
43. s): Type(
44. s): Pompe montée dans le réservoir : oui - non (rayer la mention inutile).Pression(
45. s)de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Vanne d'arrêt/soupape antiretour/soupape de surpression sur la tuyauterie oui - non (rayer la mention inutile) Marque(
46. s): Type(
47. s): Description et schéma : Pression(
48. s)de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Embout de remplissage à distance : (rayer la mention inutile) Marque(
49. s): Type(
50. s): Description et schéma (à joindre) : Flexibles/tuyaux rigides Marque(
51. s): Type(
52. s): Description : Pression(
53. s)de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Capteur(
54. s)de température et de pression (rayer la mention inutile) Marque(
55. s): Type(
56. s): Description : Pression(
57. s)de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Filtre(
58. s)à GPL (rayer la mention inutile) Marque(
59. s): Type(
60. s): Description : Pression(
61. s)de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Raccord(
62. s)de service (véhicules monocarburant sans système de mobilité minimale) (rayer la mention inutile) Marque(
63. s): Type(
64. s): Description et schéma de l'installation (à joindre) : Equipement de chauffage alimenté par l'équipement GPL oui - non (rayer la mention inutile) Marque(
65. s): Type(
66. s): Description et schéma de l'installation (à joindre) : Rampe d'alimentation oui - non (rayer la mention inutile) Marque(
67. s): Type(
68. s): Description et schéma de l'installation (à joindre) : Pression(
69. s)de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Système de refroidissement : à liquide - à air (rayer la mention inutile) Description et schéma du système de refroidissement en ce qui concerne l'équipement GPL : Détecteur(
70. s)de gaz Marque(
71. s): Type(
72. s): Nombre de capteur(
73. s): Positionnement : Schéma de positionnement (à joindre) : Documentation diverse Description de l'équipement GPL et des mesures prises pour protéger contre les détériorations lors du passage de l'essence au GPL ou inversement (à joindre) : Configuration pratique du système (circuits électriques, circuits à dépression, tuyauteries d'équilibrage, etc.) (à joindre) : III. - Identification de l'installateur agréé Nom : Adresse : Date d'agrément par le ministre chargé des transports : IV. - Attestation de conformité J'atteste que l'équipement GPL et l'installation de cet équipement sur le bateau de navigation intérieure décrit au paragraphe I sont conformes aux prescriptions techiques de l'annexe III de l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie. Date : Signature