L'entreprise doit définir, en fonction de son activité, les procédures suivantes : 1. Contrôle qualité : 1.1. Echantillonnage : procédures utilisées pour prélever des échantillons de carburant aviation pour analyse ; 1.2. Analyse des échantillons : procédures d'analyse des échantillons de carburant aviation ; 2. Exploitation du dépôt d'aérodrome : 2.1. Réception du carburant aviation au dépôt d'aérodrome : procédures à respecter en matière de sécurité et de contrôle qualité du produit lors de la réception du carburant aviation au dépôt d'aérodrome ; 2.2. Stockage du carburant aviation au dépôt d'aérodrome :
- a)Procédures après déchargement du produit, notamment procédures de décantation et de contrôle qualité ;
- b)Procédures de contrôle des équipements de stockage du dépôt ;
- c)Procédures de nettoyage des réservoirs ;
- d)Procédures de changement d'affectation de qualité ; 2.3. Transfert du carburant aviation dans les réservoirs de service ou les équipements d'avitaillement :
- a)Procédure de libération du produit ;
- b)Procédure de transfert du produit ; 2.4. Equipements du dépôt : Procédures d'utilisation et de contrôle :
- a)Des liaisons équipotentielles ;
- b)Des mises à la terre ;
- c)Des couvercles anti-poussière ;
- d)Des filtres ;
- e)Des compteurs ;
- f)Des manomètres ;
- g)Des flexibles ;
- h)Des densimètres ;
- i)Des thermomètres ; 3. Fonction avitaillement : 3.1. Entretien et contrôle du matériel de mise à bord : Procédures d'entretien et de contrôle :
- a)Des vannes d'homme-mort ;
- b)Des systèmes interlocks ;
- c)Des liaisons équipotentielles ;
- d)Des microfiltres et filtres séparateurs ;
- e)Des systèmes de régulation de pression ;
- f)Des flexibles ;
- g)Des compteurs ;
- h)Des manomètres ;
- i)Des accrocheurs avion et coupleurs d'oléoréseau ;
- j)Des pistolets d'avitaillement ;
- k)Du filtre tamis d'extrémité de flexible ;
- l)Des densimètres et des thermomètres ;
- m)Des citernes des véhicules avitailleurs ; 3.2. Contrôle qualité :
- a)Procédures de contrôle à effectuer pour les purges des véhicules avitailleurs et des oléoserveurs ;
- b)Procédures d'échantillonnage lors des opérations d'avitaillement ;
- c)Procédures en cas de changement d'affectation du véhicule avitailleur ; 3.3. Mise à bord :
- a)Règles de conduite des véhicules sur l'aérodrome ;
- b)Procédures de positionnement des véhicules aux abords de l'aéronef ;
- c)Règles de liaison équipotentielle et de mise à la terre ;
- d)Procédure de reprise de carburant ;
- e)Règles à suivre lorsque des passagers sont à bord, embarquent ou débarquent ;
- f)Règles à suivre lorsqu'un des éléments suivants est en fonctionnement : un moteur, un groupe auxiliaire de bord, un générateur électrique de piste ou un groupe de conditionnement d'air ; 3.4. Sûreté : procédures de sûreté dont notamment les règles à suivre pour l'avitaillement d'un avion détourné et d'un avion faisant l'objet d'une alerte à la bombe ; 4. Hygiène, sécurité et environnement : règles devant être suivies par le personnel afin de garantir le respect de la législation applicable en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement ; 5. Procédures d'urgence : 5.1. Procédures en cas d'incendie ; 5.2. Procédures en cas de pannes de matériel affectant les capacités opérationnelles ; 5.3. Procédures en cas de panne d'énergie ; 5.4. Procédures à suivre en cas de déversement de carburant ; 5.5. Procédures en cas de blessure grave du personnel ou autre tiers ; 5.6. Procédures visant à couvrir toute autre situation pouvant présenter un danger ; 6. Formation : procédures de formation des personnels conformes à l'annexe I ; 7. Documents : 7.1. Registres : définition des différents registres devant être renseignés, notamment lors des actions de contrôle et d'inspection, et procédure de rédaction associée ; 7.2. Archivage : procédures d'archivage des documents.