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Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la déli

Thème " La sécurité et la sauvegarde " Objectif n° 1 " assurer la protection et la lutte contre les voies d'eau " : - être capable d'identifier tous les passes-coques et les systèmes de fermeture à l'intérieur du bateau ; - être capable de décrire la mise en oeuvre des différents moyens de lutte contre les voies d'eau ; - être capable de localiser sur un plan les points sensibles du bateau et de faire figurer sur ce plan le matériel de lutte contre les voies d'eau. Objectif n° 2 " assurer la protection et la lutte contre l'incendie " : - être capable d'identifier les risques potentiels à l'intérieur d'un bateau ; - être capable de décrire la mise en oeuvre des moyens de lutte contre l'incendie ; - être capable de connaître les différentes classes de feux et les types d'extincteurs ; - être capable de localiser sur un plan les points sensibles du bateau et de faire figurer sur ce plan le matériel de lutte contre l'incendie. Objectif n° 3 " assurer la sécurité individuelle et collective " : - être capable d'utiliser tous les équipements composant le gréement de sécurité ; - effectuer une mise en sécurité des passagers sur la demande du formateur ; - être capable de réaliser la mise en oeuvre du dispositif de mouillage de l'ancre ; - être capable de décrire la mise en oeuvre du dispositif de gouverne de secours. Objectif n° 4 " connaître les principaux risques de la navigation fluviale " : - être capable de commenter au formateur les informations contenues dans un avis à la batellerie ; - être capable de présenter les conséquences d'un échouement ; - être capable d'identifier les comportements à risques lors du passage d'une écluse, notamment la matérialisation du mur de chute. Thème " La motorisation et la technique " Objectif n° 5 " maîtriser la mise en route du moteur " : - être capable de contrôler le moteur, la transmission et l'ensemble des systèmes associés ; - vérifier les niveaux de fluides nécessaires au fonctionnement de la propulsion ; - être capable de démarrer en sécurité. Objectif n° 6 " assurer une gestion responsable du bateau " : - être capable d'identifier les stockages et les comportements à risque ; - connaître les précautions à prendre envers les déchets issus de la navigation nuisibles pour l'environnement ; - connaître les différentes solutions de recyclage des déchets issus de la navigation nuisibles pour l'environnement ; - être capable d'assurer le suivi des exigences de sécurité applicables au bateau. Objectif n° 7 " assurer l'entretien courant et le diagnostic des pannes courantes " : - réaliser l'entretien de 3 points essentiels du moteur ; - décrire la conduite à tenir en cas de panne électrique ; - décrire la conduite à tenir en cas de panne de refroidissement ; - décrire la conduite à tenir en cas de panne sur le circuit de carburant. Objectif n° 8 " assurer la gestion des coupures d'urgence à bord " : - être capable d'utiliser les systèmes de coupure d'urgence de la motorisation ; - être capable d'utiliser les systèmes de coupure des réservoirs de carburant ; - être capable d'utiliser les systèmes de coupure des installations de gaz ; - être capable d'utiliser les systèmes de coupure des installations de chauffage. Thème " La conduite du bateau " Objectif n° 9 " maîtriser le déplacement : direction et vitesse " : - être capable de modifier la direction du bateau ; - être capable d'accélérer et de ralentir ; - être capable d'évaluer l'inertie du bateau. Objectif n° 10 " maîtriser la route : déplacement et éléments naturels " : - être capable d'évaluer le sens, la force du courant et du vent ; - être capable d'intégrer les éléments naturels ; - être capable de suivre une route et de la modifier à la demande du formateur. Objectif n° 11 " réaliser en autonomie le parcours choisi par le formateur " : - être capable de naviguer en respectant la signalisation ; - être capable de naviguer en appliquant les règles de la navigation ; - être capable de réguler sa vitesse et s'arrêter d'urgence sur demande du formateur. Objectif n° 12 " réaliser le demi-tour en autonomie " : - citer les zones à risques pour effectuer un demi-tour ; - avalant, être capable de faire demi-tour ; - montant, être capable de faire demi-tour. Thème " Les manoeuvres et les ouvrages " Objectif n° 13 " quitter un quai en fonction des éléments naturels " : - avalant, être capable de quitter un quai ; - montant, être capable de quitter un quai ; - être apte à diriger le ou les membres d'équipage lors du largage des amarres. Objectif n° 14 " accoster en fonction des éléments naturels " : - avalant, être capable d'accoster à un quai ; - montant, être capable d'accoster à un quai ; - être apte à diriger le ou les membres d'équipage lors de l'amarrage. Objectif n° 15 " franchir une écluse en se dirigeant vers l'amont " : - être capable de respecter les contraintes de passage ; - être capable d'engager et de positionner le bateau dans l'écluse en sécurité ; - être capable de diriger l'amarrage du bateau pendant le sassement ; - être capable de sortir le bateau de l'écluse en sécurité ; - être apte à diriger le ou les membres d'équipage lors des manoeuvres. Objectif n° 16 " franchir une écluse en se dirigeant vers l'aval " : - être capable de respecter les contraintes de passage ; - être capable d'engager et de positionner le bateau dans l'écluse en sécurité ; - être capable de diriger l'amarrage du bateau pendant le sassement ; - être capable de sortir le bateau de l'écluse en sécurité ; - être apte à diriger le ou les membres d'équipage lors des manoeuvres.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.