ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE PRÉFET DE RÉGION compétent DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES Aquitaine DISP de Bordeaux Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Etablissements et services rattachés. Etablissements et services rattachés. De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés. De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés. Bourgogne DISP de Dijon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Nord - Pas-de-Calais DISP de Lille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Amiens pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CD de Loos pour établissements et services rattachés. Rhône-Alpes DISP de Lyon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés. Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Ile-de-France DISP de Paris Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Paris la Santé pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés. Bretagne DISP de Rennes Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Alsace DRSP de Strasbourg Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Midi-Pyrénées DRSP de Toulouse Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Muret (CD) pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.