Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (

EXIGENCES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE POUR LE RETRAIT DE LA COLONNE VERTÉBRALE DES CARCASSES BOVINES DE PLUS DE 24 MOIS EN CENTRES DE COLLECTE I. - Retrait de la colonne vertébrale des carcasses bovines Seuls sont utilisés des outils identifiés et dédiés au retrait de la colonne vertébrale. Les os de la colonne renfermant les ganglions rachidiens et les autres sous-produits obtenus de ce désossage sont déposés dans un bac identifié MRS - Matières de catégorie 1 » et réservé à ce seul usage. Le bac réutilisable doit être constitué d'un matériau rigide, étanche, imputrescible, permettant des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces. Il dispose d'un système de fermeture hermétique. En outre, le bac doit permettre une préhension sûre et une manipulation aisée. Ces matières de catégorie 1 sont dénaturées au bleu de méthylène ou au moyen de tout autre colorant autorisé par la direction générale de l'alimentation. Cette opération est à renouveler à chaque nouveau dépôt d'os de la colonne dans le bac. Ce bac est entreposé dans un local réfrigéré fermé. Les outils de découpe dédiés, et le cas échéant les planches de travail, sont nettoyés puis trempés durant 1 heure dans de l'eau de Javel à 2 % de chlore actif, ou tout autre produit et procédure définis par instruction du ministère chargé de l'agriculture. II. - Récupération des éventuelles esquilles d'os Les esquilles osseuses générées lors du désossage des colonnes vertébrales seront ramassées, par raclage des plans de travail et/ou des sols, avant nettoyage. Cette mesure doit éviter la contamination, par des résidus de matériels à risque spécifiés, des effluents sortant de l'établissement, constitués en partie par les eaux de nettoyage. Les esquilles ainsi récupérées sont déposées dans le bac réservé aux MRS - Matières de catégorie

1. III. - Evacuation des sous-produits générés lors du désossage de la colonne vertébrale Ces sous-produits sont collectés par une société participant à l'élimination des matières de catégorie
2. IV. - Nettoyage et désinfection des bacs dédiés aux MRS - matières de catégorie 1 Après chaque opération de collecte, les bacs sont nettoyés et désinfectés à l'eau de Javel à 2 % de chlore actif pendant une heure à température ambiante (ou tout autre produit ou procédure définis par instruction du ministère chargé de l'agriculture). V. - Opérations documentaires Les laissez-passer accompagnant les carcasses de bovins de plus de 24 mois (matières de catégorie 3) sont classés, dès réception, par ordre chronologique d'arrivée et sont numérotés. Un document d'accompagnement est émis lors de la collecte des colonnes vertébrales (matière de catégorie 1). Ce document, conforme au chapitre III de l'annexe Il du règlement (CE) n° 1774/2002, comportera en particulier la date d'enlèvement et, après pesée, le poids des colonnes et autres sous-produits de catégorie 1, indiqué sous la responsabilité de l'exploitant du centre de collecte. Ce document est à conserver pendant une période minimale de deux ans et à mettre à la disposition des administrations en cas de contrôle. L'archivage des documents commerciaux vaut tenue de registre du suivi du poids des os de la colonne et des sous-produits issus du désossage de la colonne, retirés et collectés.