Niveau I En application de l'article R. 512-9 (1°) du code des assurances, le candidat stagiaire devra avoir suivi, durant la période de 150 heures, une formation lui permettant d'acquérir les connaissances visées dans les 5 unités suivantes : Unité 1 : Les savoirs généraux
- 1 La présentation du secteur de l'assurance
- 1 Données macro-économiques sur l'assurance.
- 2 Les rôles de l'assurance et de la réassurance.
- 3 Le marché européen de l'assurance.
- 2 Les entreprises d'assurances
- 1 Les différentes formes d'entreprises.
- 2 L'agrément, le retrait d'agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation.
- 3 L'opération d'assurance
- 1 Définition.
- 2 Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance...
- 3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle...
- 4 Mécanismes de détermination de la prime / cotisation.
- 5 Les marchés publics.
- 4 Les différentes catégories d'assurance
- 1 Assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité.
- 2 Assurances individuelles / assurances collectives.
- 3 Assurances obligatoires / assurances facultatives.
- 4 Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire.
- 5 Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation.
- 5 L'intermédiation en assurance
- 1 Le champ d'application de la réglementation.
- 2 Les différentes catégories d'intervenants dans l'intermédiation.
- 3 Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'intermédiation.
- 4 La responsabilité des intermédiaires.
- 5 La libre prestation de services et le libre établissement.
- 6 Le contrôle et les sanctions.
- 7 Les modes de distribution réglementés.
- 6 La relation avec le client
- 1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l'intermédiaire.
- 2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client.
- 3 La survenance et la gestion de l'événement garanti.
- 4 La protection du consommateur.
- 5 Les modes de règlement des litiges.
- 6 La déontologie.
- 7 La lutte contre le blanchiment
- 1 La vérification d'identité.
- 2 La déclaration de soupçon.
- 3 Les procédures internes. Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité invalidité-décès-dépendance-santé
- 1 L'assurance contre les risques corporels (incapacité-invalidité-décès)
- 1 Les règles de la sécurité sociale.
- 2 Les conditions de souscription et de tarification.
- 3 Les garanties et les exclusions.
- 4 Les prestations et leur règlement.
- 2 La dépendance
- 1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques.
- 2 Les conditions de souscription et de tarification.
- 3 Les garanties et leurs limites.
- 4 Les prestations et leur règlement.
- 5 Les services à la personne et les prestations d'assistance.
- 3 L'assurance complémentaire santé
- 1 L'articulation de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire.
- 2 Les contrats responsables.
- 3 Les conditions de souscription et de tarification.
- 4 Les garanties et les exclusions.
- 5 Les prestations.
- 6 Les modes de règlement. Unité 3 : Les assurances de personnes : assurances vie et capitalisation
- La prise en compte des besoins
- 1 Les composantes du patrimoine.
- 2 Les régimes matrimoniaux et successoraux.
- 3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.
- Les principales catégories de contrats
- 1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes.
- 2 Contrats en euros et contrats en unités de compte.
- 3 Les spécificités
- 1 La souscription du contrat.
- 2 Le paiement de la cotisation.
- 3 Le règlement des prestations.
- 4 La fiscalité. Unité 4 : assurances de personnes : les contrats collectifs
- 1 L'assurance de groupe
- 1 Définition.
- 2 Caractère obligatoire ou facultatif de l'adhésion.
- 3 Information due à l'adhérent.
- 4 Tarification et paiement des cotisations.
- 5 Paiement des prestations.
- 6 Spécificités de l'assurance emprunteur.
- 2 Contrats collectifs au profit des salariés
- 1 Conditions de mise en place du contrat.
- 2 Contrats de prestations complémentaires de retraite.
- 3 Contrats de prévoyance complémentaire.
- 4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations. Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité
- 1 L'appréciation et la sélection du risque
- 1 L'identification des besoins.
- 2 L'appréciation des risques encourus.
- 3 Les critères d'acceptation d'un risque.
- 4 La prévention et la protection.
- 2 Les différents types de contrats
- 1 L'assurance automobile.
- 2 Les multirisques standards ».
- 3 Les assurances de responsabilité civile.
- 4 La protection juridique.
- 5 L'assistance.
- 3 Les assurances des risques d'entreprises
- 1 La responsabilité civile des mandataires sociaux.
- 2 Les risques industriels.
- 3 La responsabilité civile professionnelle.
- 4 Les pertes d'exploitation.
- 4 La présentation des garanties et la tarification
- 5 La vie du contrat
- 1 Le paiement des cotisations.
- 2 Le règlement des sinistres. PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION Niveau II En application de l'article R. 512-10-I (1°) du code des assurances , le candidat stagiaire devra avoir suivi, durant la période de 150 heures, une formation lui permettant d'acquérir les connaissances visées dans au moins trois des quatre unités visées ci-dessous, dont obligatoirement les unités 1 et
- Unité 1 : Les savoirs généraux
- 1 La présentation du secteur de l'assurance
- 1 Définition de l'opération d'assurance.
- 2 Rôle économique et social de l'assurance.
- 3 Les intervenants.
- 2 Les différentes catégories d'assurance
- 1 Assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité.
- 2 Assurances individuelles / assurances collectives.
- 3 Assurances obligatoires / assurances facultatives.
- 4 Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire.
- 5 Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation.
- 3 L'intermédiation en assurance
- 1 Le champ d'application de la réglementation.
- 2 les différentes catégories d'intervenants dans l'intermédiation.
- 3 Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'intermédiation.
- 4 La responsabilité des intermédiaires.
- 5 Le contrôle et les sanctions.
- 6 Les modes de distribution réglementés.
- 4 La relation avec le client
- 1 Les informations à communiquer au client : informations précontractuelles, informations contractuelles, informations concernant l'intermédiaire.
- 2 Le conseil adapté, la formalisation du conseil, le suivi du client.
- 3 La survenance et la gestion de l'événement garanti.
- 4 La protection du consommateur.
- 5 Les modes de règlement des litiges.
- 6 La déontologie.
- 5 La lutte contre le blanchiment
- 1 La vérification d'identité.
- 2 La déclaration de soupçon.
- 3 Les procédures internes. Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité invalidité-décès-dépendance-santé
- 1 L'assurance contre les risques corporels (incapacité-invalidité-décès)
- 1 Les règles de la sécurité sociale.
- 2 Les conditions de souscription et de tarification.
- 3 Les garanties et les exclusions.
- 4 Les prestations et leur règlement.
- 5 Les spécificités de l'assurance emprunteur.
- 2 La dépendance
- 1 Le risque dépendance.
- 2 Les conditions de souscription et de tarification.
- 3 Les garanties et leurs limites.
- 4 Les prestations et leur règlement
- 5 Les services à la personne et les prestations d'assistance.
- 3 L'assurance complémentaire santé
- 1 L'articulation de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire.
- 2 Les contrats responsables.
- 3 Les conditions de souscription et de tarification.
- 4 Les garanties et les exclusions.
- 5 Les prestations.
- 6 Les modes de règlement. Unité 3 : les assurances de personnes : assurances vie et capitalisation
- La prise en compte des besoins
- 1 Les composantes du patrimoine.
- 2 Les régimes matrimoniaux et successoraux.
- 3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.
- Les principales catégories de contrats
- 1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes.
- 2 Contrats en euros et contrats en unités de compte.
- 3 Les spécificités
- 1 La souscription du contrat.
- 2 Le paiement de la cotisation.
- 3 Le règlement des prestations.
- 4 La fiscalité. Unité 4 : assurances de biens et de responsabilité
- 1.L'appréciation et la sélection du risque
- 1 L'identification des besoins
- 2 L'appréciation des risques encourus.
- 3 Les critères d'acceptation d'un risque.
- 4 La prévention et la protection.
- 2 Les différents types de contrats
- 1 L'assurance automobile.
- 2 Les multirisques standard ».
- 3 Les assurances de responsabilité civile.
- 4 La protection juridique.
- 5 L'assistance.
- 3 La présentation des garanties et la tarification
- 4 La vie du contrat
- 1 Le paiement des cotisations.
- 2 Le règlement des sinistres.