1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain. 2° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne. 3° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier. 4° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence. 5° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes. 6° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes. 7° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche. 8° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes. 9° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège. 10° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube. 11° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude. 12° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron. 13° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône. 14° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Calvados. 15° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal. 16° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente. 17° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime. 18° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher. 19° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze. 20° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse. 21° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or. 22° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor. 23° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse. 24° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne. 25° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs. 26° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure. 27° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir. 28° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère. 29° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard. 30° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne. 31° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers. 32° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde. 33° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault. 34° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine. 35° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre. 36° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire. 37° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère. 38° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura. 39° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes. 40° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher. 41° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire. 42° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire. 43° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique. 44° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret. 45° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot. 46° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne. 47° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère. 48° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire. 49° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche. 50° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne. 51° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne. 52° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle. 53° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse. 54° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan. 55° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle. 56° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre. 57° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord. 58° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise. 59° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne. 60° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais. 61° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme. 62° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques. 63° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées. 64° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales. 65° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin. 66° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin. 67° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône. 68° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône. 69° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire. 70° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe. 71° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie. 72° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie. 73° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris. 74° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime. 75° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne. 76° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines. 77° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres. 78° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme. 79° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn. 80° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne. 81° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var. 82° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse. 83° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée. 84° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne. 85° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne. 86° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges. 87° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne. 88° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort. 89° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne. 90° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine. 91° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis. 92° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne. 93° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.