LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION Aisne SIP-SIE de Chauny. CDI-SIE de Chauny. Trésorerie de Chauny. 1er avril 2009 SIP-SIE de Guise. CDI-SIE de Guise. Trésorerie de Guise. 2 avril 2009 SIP-SIE d'Hirson. CDI-SIE d'Hirson. Trésorerie d'Hirson. 17 avril 2009 Hautes-Alpes SIP-SIE d'Embrun. CDI-SIE d'Embrun. Trésorerie d'Embrun - Savines. 6 avril 2009 Ardennes SIP-SIE de Vouziers. CDI-SIE de Vouziers. Trésorerie de Vouziers. 3 avril 2009 Cher SIP-SIE de Sancerre. CDI-SIE de Sancerre. Trésorerie de Sancerre. 1er avril 2009 Creuse SIP-SIE d'Aubusson. CDI-SIE d'Aubusson. Trésorerie d'Aubusson - Saint-Sulpice-les-Champs. 1er avril 2009 Eure SIP-SIE de Bernay. CDI-SIE de Bernay. Trésorerie de Bernay. 6 avril 2009 Eure-et-Loir SIP-SIE de Nogent-le-Rotrou. CDI-SIE de Nogent-le-Rotrou. Trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron Gardais. 1er avril 2009 Gironde SIP-SIE de Blaye. CDI-SIE de Blaye. Trésorerie de Blaye. 3 avril 2009 SIP-SIE de La Réole. CDI-SIE de La Réole. Trésorerie de La Réole. 3 avril 2009 SIP-SIE de Lesparre-Médoc. CDI-SIE de Lesparre-Médoc. Trésorerie de Lesparre-Médoc. 3 avril 2009 Loire-Atlantique SIP-SIE d'Ancenis. CDI-SIE d'Ancenis. Trésorerie d'Ancenis. 1er avril 2009 SIP-SIE de Châteaubriant. CDI-SIE de Châteaubriant. Trésorerie de Châteaubriant. 21 avril 2009 Maine-et-Loire SIP-SIE de Segré. CDI-SIE de Segré. Trésorerie de Segré. 1er avril 2009 Manche SIP-SIE de Coutances. CDI-SIE de Coutances. Trésorerie de Coutances. 3 avril 2009 SIP-SIE d'Avranches. CDI-SIE d'Avranches. Trésorerie d'Avranches. 21 avril 2009 Moselle SIP-SIE de Château-Salins. CDI-SIE de Château-Salins. Trésorerie de Château-Salins. 20 avril 2009 SIP-SIE de Sarrebourg. CDI-SIE de Sarrebourg. Trésorerie de Sarrebourg. 6 avril 2009 Nièvre SIP-SIE de Clamecy. CDI-SIE de Clamecy. Trésorerie de Clamecy. 30 mars 2009 Nord SIP-SIE d'Armentières. CDI-SIE d'Armentières. Trésorerie d'Armentières impôts. 3 avril 2009 SIP-SIE de Denain. CDI-SIE de Denain. Trésorerie de Denain impôts. 3 avril 2009 Haut-Rhin SIP-SIE de Ribeauvillé. CDI-SIE de Ribeauvillé. Trésorerie de Ribeauvillé. 3 avril 2009 SIP-SIE d'Altkirch. CDI-SIE d'Altkirch. Trésorerie d'Altkirch. 3 avril 2009 SIP-SIE de Guebwiller. CDI-SIE de Guebwiller. Trésorerie de Guebwiller. 3 avril 2009 Haute-Saône SIP-SIE de Luxeuil-les-Bains. CDI-SIE de Luxeuil-les-Bains. Trésorerie de Luxeuil-les-Bains. 1er avril 2009 SIP-SIE de Gray. CDI-SIE de Gray. Trésorerie de Gray - Autrey. 1er avril 2009 Saône-et-Loire SIP-SIE de Paray-le-Monial. CDI-SIE de Paray-le-Monial. Trésorerie de Paray-le-Monial. 3 avril 2009 Somme SIP-SIE de Péronne. CDI-SIE de Péronne. Trésorerie de Péronne. 3 avril 2009 SIP-SIE de Montdidier. CDI-SIE de Montdidier. Trésorerie de Montdidier. 3 avril 2009 Tarn-et-Garonne SIP-SIE de Moissac. CDI-SIE de Moissac. Trésorerie de Moissac. 14 avril 2009 Haute-Vienne SIP-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche. CDI-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche. Trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche. 6 avril 2009 SIP-SIE de Bellac. CDI-SIE de Bellac. Trésorerie de Bellac. 6 avril 2009 SIP-SIE de Saint-Junien. CDI-SIE de Saint-Junien. Trésorerie de Saint-Junien. 6 avril 2009 Vosges SIP-SIE de Vittel. CDI-SIE de Vittel. Trésorerie de Vittel - Remoncourt. 1er avril 2009 Yonne SIP-SIE de Tonnerre. CDI-SIE de Tonnerre. Trésorerie de Tonnerre. 1er avril 2009
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.