Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs — Artic

L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est ainsi modifiée :

1. Au volume I, tome I, titre I, chapitre II, paragraphe 6 intitulé « Classe
2. ― Comptes de charges », le commentaire du compte 6524 « Cotisations, adhésions et autres prestations » est supprimé.
3. Au volume I, tome I, titre II, chapitre II, paragraphe 6 intitulé « Fonction
4. ― Action sociale », la sous-fonction 56 est complétée par une rubrique 567 intitulée « Allocations RSA ».
5. Au volume I, tome I, à l'annexe n° 2 intitulée « Annexe
6. ― Liste des codes fonctionnels », la rubrique « 567 - Allocations RSA » est créée.
7. Au volume I, tome II, titre I, chapitre 3 intitulé « Les autorisations budgétaires », paragraphe 1.3.2 intitulé « Pour la section de fonctionnement », le paragraphe commençant par « Les chapitres de dépenses et de recettes codifiés 017 "RSA” » est complété comme suit : « Ces chapitres globalisés peuvent comporter l'ensemble des comptes relatifs au RSA, excepté le compte 6516 "RSA. ― Dispositif expérimental” qui figure au chapitre globalisé 015 "RMI”. »
8. Au volume I, tome II, à l'annexe 4 intitulée « Annexe
9. ― Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par fonction », en section d'investissement, le chapitre 915 Action sociale (hors 9054 RMI et 9056 RSA) devient «
10. - Action sociale (hors 9154 RMI et 9156 RSA).
11. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
12. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
13. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Vue d'ensemble » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
14. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
15. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
16. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
17. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― Chapitre 935-6 RSA » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
18. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
19. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-4 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
20. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
21. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Vue d'ensemble » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
22. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-4 RMI » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
23. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
24. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-4 RMI » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
25. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.