Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la

OBJETS CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS NON SOUMIS AU MARQUAGE CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ Groupe G NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0009 Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.2 G 0010 Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.3 G 0015 Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.2 G 0016 Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.3 G 0018 Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.2 G 0019 Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.3 G 0039 Bombes photo éclair 1.2 G 0049 Cartouches-éclair 1.1 G 0050 Cartouches-éclair 1.3 G 0054 Cartouches de signalisation 1.3 G 0066 Mèche à combustion rapide 1.4 G 0092 Dispositifs éclairants de surface 1.3 G 0093 Dispositifs éclairants aériens 1.3 G 0101 Mèche non détonante 1.3 G 0103 Cordeau d'allumage à enveloppe métallique 1.4 G 0171 Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.2 G 0191 Artifices de signalisation à main 1.4 G 0192 Pétards de chemin de fer 1.1 G 0194 Signaux de détresse de navires 1.1 G 0195 Signaux de détresse de navires 1.3 G 0196 Signaux fumigènes 1.1 G 0197 Signaux fumigènes 1.4 G 0212 Traceurs pour munitions 1.3 G 0254 Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.3 G 0297 Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.4 G 0299 Bombes, photo-éclair 1.3 G NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0300 Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.4 G 0301 Munitions lacrymogènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.4 G 0303 Munitions fumigènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.4 G 0306 Traceurs pour munitions 1.4 G 0312 Cartouches de signalisation 1.4 G 0313 Signaux fumigènes 1.2 G 0318 Grenades d'exercices à main ou à fusil 1.3 G 0319 Amorces tubulaires 1.3 G 0320 Amorces tubulaires 1.4 G 0333 Artifiies de divertissement 1.1 G 0334 Artifices de divertissement 1.2 G 0335 Artifices de divertissement 1.3 G 0336 Artifices de divertissement 1.4 G 0362 Munitions d'exercice 1.4 G 0363 Munitions pour essais 1.4 G 0372 Grenades d'exercices à main ou à fusil 1.2 G 0403 Dispositifs éclairants aériens 1.4 G 0418 Dispositifs éclairants de surface 1.2 G 0419 Dispositifs éclairants de surface 1.1 G 0420 Dispositifs éclairants aériens 1.1 G 0421 Dispositifs éclairants aériens 1.2 G 0424 Projectiles inertes avec traceur 1.3 G 0425 Projectiles inertes avec traceur 1.4 G 0428 Objet pyrotechnique à usage technique 1.1 G 0429 Objet pyrotechnique à usage technique 1.2 G 0430 Objet pyrotechnique à usage technique 1.3 G 0431 Objet pyrotechnique à usage technique 1.4 G 0434 Projectiles avec charge de dispersion ou charge d'expulsion 1.2 G 0435 Projectiles avec charge de dispersion ou charge d'expulsion 1.4 G 0452 Grenades d'exercices à main ou à fusil 1.4 G 0487 Signaux fumigènes 1.3 G 0488 Munitions d'exercice 1.3 G 0492 Pétards de chemin de fer 1.3 G 0493 Pétards de chemin de fer 1.4 G 0503 Générateurs de gaz pour sac gonflable pyrotechniques, ou modules de sacs gonflables pyrotechniques, ou rétracteurs de ceinture de sécurité pyrotechniques 1.4 G Groupe S NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0110 Grenades d'exercices à main ou à fusil 1.4 S 0193 Pétards de chemin de fer 1.4 S 0337 Artifices de divertissement 1.4 S 0345 Projectiles inertes avec traceur 1.4 S 0373 Artifices de signalisation à main 1.4 S 0376 Amorces tubulaires 1.4 S 0404 Dispositifs éclairants aériens 1.4 S 0405 Cartouches de signalisation 1.4 S 0432 Objet pyrotechnique à usage technique 1.4 S