LISTE ET ORGANISATION DES DONNÉES DE LA FICHE D'ENTREPRISE I. - Identification de l'entreprise et données socio-économiques : 1° Entreprises : ― date de dernière mise à jour de la fiche ; ― nom, raison sociale de l'entreprise ; ― numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises). ― activité principale - code NAF (nomenclature d'activités françaises) ; ― secteur d'activité ; ― nom, prénom, téléphone du chef d'entreprise. 2° Etablissement : ― nom de l'établissement ; ― lieux de travail ; ― activité principale, code NAF, secteur d'activité. 3° Effectifs : ― effectif total au 31 décembre 2... : ― dont : ― contrats à durée indéterminée (CDI) ; ― contrats à durée déterminée (CDD), dont CDD saisonniers : ― salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ETT) ou un groupement d'employeur (GE) ; ― hommes ; ― femmes ; ― jeunes de moins de 18 ans ; ― salariés âgés de plus de 50 ans. II. ― Informations générales relatives à la santé et sécurité au travail : 1° Synthèse des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT-MP) : ― par année N, N1, N2, N3 et N4 : ― effectifs en personnes physiques ; ― nombre d'heures travaillées ; ― nombre d'accidents de travail ; ― nombre de maladies professionnelles reconnues ; ― nombre d'accidents de travail mortels ; ― durée moyenne des arrêts de travail AT ; ― taux de fréquence ; ― taux de gravité ; ― indice de gravité ; ― taux de cotisation AT individualisé ou non ; ― ristourne ou majoration sur cotisation ; ― contrat de prévention ou autre dispositif d'aide ; ― nombre de maladies à caractère professionnel. ― commentaires du médecin, notamment analyse des AT-MP et pathologies à caractère professionnel (sans le diagnostic). 2° Acteurs et moyens de prévention : ― nom, prénoms du médecin du travail et du conseiller en prévention qui suivent l'entreprise ou l'établissement ; ― délégué du personnel (DP) : oui ― non ; ― comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) : oui ― non, commentaires sur les actions menées avec les représentants du personnel ; ― commission paritaire d'hygiène et de sécurité des conditions de travail : oui ― non, commentaires sur les actions menées dans ce cadre ; ― document unique d'évaluation des risques : date de mise à jour et observations du médecin ; ― organisation des secours : oui ― non, et observations du médecin ; ― historique des formations en santé et sécurité au travail (SST) auxquelles le médecin du travail est associé (notamment en faveur des salariés intérimaires ou saisonniers). Pour chaque formation : date, intitulé et effectif concerné ; ― autres formations SST dont le médecin a eu connaissance dans l'entreprise : oui ― non, commentaires du médecin du travail sur cette partie. 3° Remarques relatives à l'aménagement des lieux de travail et à l'organisation du travail : Liste indicative des points à examiner (avec distinction entre locaux administratifs, ateliers de production, chantiers) : ― aménagement et hygiène des lieux de travail : ― entretiens, nettoyage, encombrement ; ― aires de circulation ; ― zones de danger ; ― installations sanitaires ; ― confort du poste de travail ; ― destination et hébergement ; ― prévention des incendies et explosions ; ― évaluation des lieux de travail. ― ambiances des lieux de travail : ― aération, assainissement, ventilation ; ― ambiance tempérée ou ambiance particulière ; ― éclairage ; ― bruit ; ― manutention de charges ; ― aménagement des locaux de stockage ; ― évacuation des déchets ou animaux morts. Pour les points concernés ci-dessus, le médecin note un commentaire. ― douches : oui ― non ; ― communication du diagnostic amiante au médecin du travail : oui ― non ; ― effectif des salariés soumis aux horaires habituels, travail de nuit, travail posté et horaires anormaux ; ― observations générales du médecin du travail sur le point II, 3. III. ― Identification des facteurs de risque professionnels aux postes de travail : ― fiche d'exposition transmise par l'employeur : oui ― non, date de transmission ; ― pour chaque poste de travail : détail des nuisances, effectif total concerné pour chacune d'elles, effectif du personnel permanent et effectif du personnel à durée déterminée ; ― par poste de travail et pour chaque nuisance : nombre de salariés devant bénéficier d'une surveillance médicale renforcée (SMR) et réalité de l'exposition ; ― observations du médecin du travail sur ce point III. IV. ― Préconisations du médecin du travail et suivi de ces préconisations : 1° Historique des préconisations avec pour chaque événement : ― date ; ― description de la situation de travail à améliorer ; ― les moyens d'évaluation (joindre la copie des résultats) ; ― les mesures de prévention préconisées ; ― les mesures mises en œuvre par l'employeur avec la date et le suivi. 2° Observations générales du médecin du travail sur ce chapitre IV.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.