Exigences complémentaires pour les introductions dans les départements d'outre-mer B-I Antilles Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de tous pays tiers et dont l'introduction dans les départements d'outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe) est subordonnée A la présentation d'un certificat phytosanitaire ; Au contrôle du service de la protection des végétaux. Sans préjudice aux exigences visées à l'annexe IV A. NUMÉRO du tarif douanier VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés Ex 06.03 et ex 06.04 Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes pour bouquets ou ornements, frais. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 07.01 à 07.09 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré. Guyane, Martinique. Guadeloupe. 07.13 Légumes à cosses secs, écossés, môme décortiqués ou cassés Guyane, Martinique, Guadeloupe- Ex 07.14 Racines de manioc, d'arrow-root et de Salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires, à l'état frais. Guyane, Martinique, Guadeloupe- 08.01 Noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, frais ou secs, avec ou sans coques. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, mime sans leurs coques décortiqués. Guyane, Martinique, Guadeloupe. Ex 08.03 Bananes fraîches. Ex 08.04 Dattes, ananas, mangoustans, figues, frais ou secs. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 08.06 Raisins, frais ou secs. Guyane, Martinique, Guadeloupe- 08.07 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 08.10 Autres fruits frais. 08.13 Fruits séchés. Ex 08.14 Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches ou bien séchées. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 0901.30 Coques et pellicules de café. Guyane, Martinique, Guadeloupe. Ex 0904.20 Piments (genres Capsicum et Pimenta) non broyés, ni moulus. Guyane, Martinique, Guadeloupe- 10.01 à 10.08 Céréales destinées à l'ensemencement. Guyane, Martinique, Guadeloupe. Ex 12.01 à ex 12.07 Graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 12.09 Graines, fruits et spores à ensemencer. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 18.01 Cacao en fèves et brisure de fèves, bruts ou torréfiés. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 18.02 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 27.03 Tourbe- Guyane, Martinique, Guadeloupe. Ex 31.01 Engrais naturels d'origine animale et végétale, môme mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement, à l'exception de ceux d'origine exclusivement animale. Guyane, Martinique, Guadeloupe. Ex 31.05 Autres engrais : engrais naturels d'origine végétale, additionnés d'un seul ou mélange d'éléments fertilisants suivants : azote, acide, phophorique, potasse. Guyane, Martinique, Guadeloupe. Ex 53.05 Fibres (coïr) de cocotiers (cocos nucifera) et de palmiers à huile (Elaeis guineensis). Guyane, Martinique, Guadeloupe. B-II Réunion Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de tous pays tiers et dont l'introduction à la Réunion est subordonnée A la demande préalable d'une autorisation technique d'importation au service de la protection des végétaux de la Réunion ; A la présentation d'un certificat phytosanitaire émis par le service de la protection des végétaux du pays d'origine ; Au contrôle du service de la protection des végétaux de la Réunion. Sans préjudice des exigences visées à l'annexe IV A. NUMÉRO du tarif douanier DÉSIGNATION DES VÉGÉTAUX ou produits végétaux Ex 06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes, rhizomes, en repos végétatif
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.