LISTE DES DOMAINES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2009-193 DU 18 FÉVRIER 2009 ÉTABLIE PAR RÉFÉRENCE AUX CODES DE LA NOMENCLATURE ANNEXÉE AU RÈGLEMENT N° 2195/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 2002 RELATIF AU VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV) CODE CPV DESCRIPTION 09300000-2 Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire. 18100000-0 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires. 19700000-3 Caoutchouc et fibres synthétiques. 24900000-3 Produits de chimie fine et produits de chimie variés. 30100000-0 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles, sauf classe 30190000-7 : Machines, fournitures et équipement de bureau divers. 30200000-1 Matériel et fournitures informatiques. 31100000-7 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques. 31400000-0 Accumulateurs, piles et batteries primaires 31700000-3 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques. 32200000-5 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision. 32300000-6 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image. 32400000-7 Réseaux. 32500000-8 Matériel de télécommunications. 33100000-1 Equipements médicaux. 33600000-6 Produits pharmaceutiques. 34100000-8 Véhicules à moteur 34500000-2 Navires et bateaux. 34700000-4 Aéronefs et spationefs. 35100000-5 Matériel de secours et de sécurité. 35200000-6 Equipement de police. 35300000-7 Armes, munitions et pièces associées. 35400000-8 Véhicules militaires et pièces connexes. 35500000-9 Navires de guerre et pièces connexes. 35600000-0 Avions, missiles et spationefs militaires. 35700000-1 Systèmes électroniques militaires. 35800000-2 Equipement individuel et de soutien, sauf catégorie 35821000-5 : Drapeaux. 38100000-6 Instruments de navigation et de météorologie. 38200000-7 Instruments géologiques et géophysiques. 38300000-8 Instruments de mesure. 38400000-9 Instruments de contrôle de propriétés physiques. 38500000-0 Appareils de contrôle et d'essai. 38600000-1 Instruments d'optique. 38700000-2 Horloges de pointage et compteurs similaires ; parcmètres. 38800000-3 Equipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande. 38900000-4 Instruments divers d'évaluation ou de test. 42100000-0 Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique. 42300000-9 Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire. 42500000-1 Matériel de réfrigération et de ventilation. 42600000-2 Machines-outils. 42900000-5 Machines diverses à usage général et à usage spécial. 48100000-9 Logiciels pour l'industrie. 48200000-0 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet. 48300000-1 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité. 48400000-2 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles. 48500000-3 Logiciels de communications et multimédias. 48600000-4 Logiciels de bases de données et d'exploitation. 48700000-5 Logiciels utilitaires. 48800000-6 Systèmes d'information et serveurs. 48900000-7 Logiciels et systèmes informatiques divers. 64200000-8 Services de télécommunications. 72100000-6 Services de conseil en matériel informatique. 72200000-7 Services de programmation et de conseil en logiciels. 72300000-8 Services de commutation de données. 72400000-4 Services internet. 72500000-0 Services informatiques. 72600000-6 Services d'assistance et de conseils informatiques. 72700000-7 Services de réseaux informatiques. 72800000-8 Services d'audit informatique et services d'essai informatique. 72900000-9 Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues. 73100000-3 Services de recherche et développement expérimental. 73200000-4 Services de conseil en recherche et développement. 73300000-5 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement. 73400000-6 Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense. 90700000-4 Services relatifs à l'environnement.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.