Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastruc

ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET DE LA GRAVITÉ DES CONSÉQUENCES Les effets d'un événement type sont estimés en fonction des caractéristiques du produit phare rapporté aux quantités impliquées dans la description de chaque événement type. L'évaluation de la gravité des phénomènes se fonde sur les valeurs de référence suivantes : Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets toxiques : SEUILS VALEUR DE RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE Effets létaux significatifs Seuils des effets létaux significatifs (concentration létale 5 %). Effets létaux Seuils des effets létaux (concentration létale 1 %). Seuils de toxicité aiguë. Emissions accidentelles de substances chimiques dangereuses dans l'atmosphère. Institut national de l'environnement industriel et des risques 2003 (et ses mises à jour ultérieures). Effets irréversibles Seuils des effets irréversibles. En l'absence de données, d'autres valeurs peuvent être employées sous réserve de justification. Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets de surpression. Pour les effets sur les structures : 20 hPa ou mbar, seuil des destructions significatives de vitres ; 50 hPa ou mbar, seuil des dégâts légers sur les structures ; 140 hPa ou mbar, seuil des dégâts graves sur les structures ; 200 hPa ou mbar, seuil des effets domino ; 300 hPa ou mbar, seuil des dégâts très graves sur les structures. Pour les effets sur l'homme : 20 hPa ou mbar, seuils des effets délimitant la zone des effets indirects par bris de vitre sur l'homme ; 50 hPa ou mbar, seuils des effets irréversibles ; 140 hPa ou mbar, seuil des effets létaux ; 200 hPa ou mbar, seuil des effets létaux significatifs ; Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets thermiques. Pour les effets sur les structures : 5 kW/m², seuil des destructions de vitres significatives ; 8 kW/m², seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures ; 16 kW/m², seuil d'exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton ; 20 kW/m², seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton ; 200 kW/m², seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes. Pour les effets sur l'homme : 3 kW/m² ou 600 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets irréversibles ; 5 kW/m² ou 1 000 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets létaux ; 8 kW/m² ou 1 800 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets létaux significatifs. Nota. - Les seuils des effets létaux significatifs de 200 mbar et 8 kW/m² sont les seuils d'effets de surpression et d'effets thermiques à partir desquels les effets domino (SED) sont examinés. Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets des rayonnements ionisants : - dose efficace de 50 mSv. Echelle de référence pour l'évaluation de la gravité : L'étude de dangers classe les accidents en fonction de leurs conséquences selon les niveaux de gravité suivants : 1. Pour les effets toxiques, thermiques et de surpression : NIVEAU DE GRAVITÉ des conséquences ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL des effets létaux significatifs ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL des effets létaux ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL des effets irréversibles sur la vie humaine Désastreux Plus de 10 personnes exposées