FORMULAIRE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE AUTORISÉ EN FRANCE PRÉALABLEMENT À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ARRÊTÉ Information concernant le véhicule
- Numéro du véhicule 1.
- Numéro d'immatriculation européen (lorsqu'il s'agit d'un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat membre) : 1.
- Numéro RIV : 1.
- Numéro RIC :
- Etat membre dans lequel l'autorisation de mise en exploitation commerciale a été nouvellement délivrée ou, en France, demande de mise en exploitation commerciale : (à remplir si la demande d'immatriculation est consécutive à une nouvelle autorisation de mise en service dans un autre Etat membre ou, en France, à une demande de mise en exploitation commerciale) 2.
- Etat membre : 2.
- Nom de l'autorité nationale de sécurité :
- Année de construction :
- Déclaration CE (si disponible)
- Date de la déclaration : 4.
- Déclaration CE : 4.
- Nom de l'organisme émetteur : 4.
- Numéro d'entreprise enregistrée (en France n° SIREN) : Adresse de l'entreprise : 4.5 Dénomination de la voie et numéro : 4.
- Commune : 4.
- Code pays : 4.
- Code postal : Informations sur les entités responsables du véhicule
- Propriétaire 5.
- Nom : 5.
- Numéro d'entreprise enregistrée (en France n° SIREN) : Adresse : 5.
- Dénomination de la voie et numéro : 5.
- Commune : 5.
- Code pays : 5.
- Code postal : 5.
- Adresse électronique : Coordonnées personnelles d'une personne désignée comme point de contact (données optionnelles) 5.
- Nom et prénom : 5.
- Téléphone : 5.
- Adresse électronique :
- Détenteur 6.
- Nom : 6.
- Numéro d'entreprise enregistrée (en France n° SIREN) : Adresse : 6.
- Dénomination de la voie et numéro : 6.
- Commune : 6.
- Code pays : 6.
- Code postal : 6.
- Adresse électronique : 6.
- Marquage du détenteur (MDV) (dans les limites fixées par l'annexe P) : Coordonnées personnelles d'une personne désignée comme point de contact (données optionnelles) 6.
- Nom et prénom : 6.
- Téléphone : 6.
- Adresse électronique : Informations opérationnelles
- Entité en charge de la maintenance 7.
- Nom : 7.
- Numéro d'entreprise enregistrée (en France n° SIREN) : Adresse : 7.
- Dénomination de la voie et numéro : 7.
- Commune : 7.
- Code pays : 7.
- Code postal : 7.
- Adresse électronique : Coordonnées personnelles d'une personne désignée comme point de contact (données optionnelles) 7.
- Nom et prénom : 7.
- Téléphone : 7.
- Adresse électronique :
- Autorisation(s) de mise en exploitation commerciale Pour chaque autorisation : 8.
- Etat membre : 8.
- Date d'autorisation de mise en exploitation commerciale : 8.
- Numéro d'autorisation de mise en exploitation commerciale :
- Identification de l'entité effectuant la demande d'immatriculation 9.
- Nom : 9.
- Numéro d'entreprise enregistrée (en France n° SIREN) : Adresse : 9.
- Dénomination de la voie et numéro : 9.
- Commune : 9.
- Code pays : 9.
- Code postal : 9.
- Adresse électronique : Coordonnées personnelles d'une personne désignée comme point de contact (données optionnelles) 9.
- Nom et prénom : 9.
- Téléphone : 9.
- Adresse électronique :
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.