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Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle — Article Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010 Commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux

(1). DÉPARTEMENT DE L'AISNE Inondation et coulée de boue du 25 mai 2010 Communes d'Ambleny, Crouy, Montigny-Lengrain, Pernant, Ressons-le-Long. Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010 Communes d'Aisonville-et-Bernoville
(1), Barisis, Berny-Rivière, Hannapes
(1), Travecy, Vadencourt
(1), Vénérolles
(2). DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Inondation et coulée de boue du 16 juin 2010 Communes de Coussa
(1), Montaut
(1), Saint-Félix-de-Rieutord
(1), Ségura
(1), Verniolle. DÉPARTEMENT DE L'AUDE Inondation et coulée de boue du 27 juin 2010 Commune d'Axat
(1).DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Inondation et coulée de boue du 28 juin 2010 Commune de Combiers
(1). Mouvement de terrain du 1er février 2010 au 11 avril 2010 Commune de Guizengeard
(1). DÉPARTEMENT DE L'EURE Inondation et coulée de boue du 25 mai 2010 Commune de Fresne (Le)
(1). Inondation et coulée de boue du 10 juin 2009 Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
(1). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Mouvement de terrain du 20 mars 2010 au 30 juin 2010 Commune de Montrichard
(1). DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Inondation et coulée de boue du 3 juillet 2010 Communes de Fouillouse (La), Saint-Just-Saint-Rambert
(2). DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Inondation et coulée de boue du 27 juin 2010 Communes de Guémené-Penfao, Marsac-sur-Don
(1). DÉPARTEMENT DU LOT Inondation et coulée de boue du 8 au 9 juin 2010 Communes de Rueyres
(1), Saint-Simon
(1). Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010 Communes de Rudelle
(1), Saint-Céré, Saint-Martin-Labouval, Thémines
(1). Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010 Communes de Carennac, Concorès, Frayssinet, Lamagdelaine, Lhospitalet
(1), Maxou
(2), Pradines. Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010 Communes de Bétaille, Boissières, Calamane
(1), Flaugnac
(1), Labastide-Marnhac, Montat (Le), Saint-Germain-du-Bel-Air. Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010 Communes de Lanzac, Pinsac. DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Inondation et coulée de boue du 3 au 4 juillet 2010 Communes de Baccarat, Deneuvre, Merviller
(2)DÉPARTEMENT DU NORD Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010 Communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussois, Elesmes
(1), Feignies
(1), Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée
(3), Groise (La)
(1), Hautmont, Jeumont, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Pont-sur-Sambre, Rejet-de-Beaulieu
(1), Saint-Remy-du-Nord, Villers-Sire-Nicole
(2). DÉPARTEMENT DE L'OISE Mouvement de terrain du 23 au 24 décembre 2009 Commune de Marseille-en-Beauvaisis
(1). DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009 Commune de Saint-Folquin
(1). Inondation et coulée de boue du 25 au 26 mai 2010 Commune de Bernieulles
(1). Inondation et coulée de boue du 26 mai 2010 Communes de Beussent
(2), Inxent
(1), Longvilliers
(2), Tubersent
(1). DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Inondation et coulée de boue du 17 juin 2010 Communes de Châteaugay
(1), Gerzat. DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010 Communes de Bagnères-de-Bigorre, Goudon. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010 Communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
(1), Bolquère
(1), Egat
(1), Err
(1), Estavar
(1), Llo
(1), Font-Romeu-Odeillo-Via
(1), Saillagouse, Targassonne
(1). DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Inondation et coulée de boue du 11 mai 2010 Communes d'Ingolsheim
(1), Riedseltz
(3). Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010 Communes de Gingsheim
(2), Hohfrankenheim
(1), Soultz-les-Bains. Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010 Communes de Gingsheim
(3), Hohfrankenheim
(2), Huttendorf
(2), Mietesheim
(1), Minversheim
(2), Ohlungen
(2), Uhlwiller
(3), Wissembourg
(2). DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010 Communes d'Elbach
(1), Valdieu-Lutran
(1), Montreux-Vieux
(1), Wolfersdorf. Inondation et coulée de boue du 4 juillet 2010 Communes d'Eschentzwiller
(1), Zimmersheim
(1). DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Inondation et coulée de boue du 12 juillet 2010 Communes de Planay, Valloire. DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010 Communes de Grand-Quevilly (Le)
(1), Malaunay
(2), Saint-Etienne-du-Rouvray
(1). DÉPARTEMENT DU TARN Inondation et coulée de boue du 11 au 12 juin 2010 Commune d'Ambres. Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010 Commune de Sorèze. DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Inondation et coulée de boue du 8 au 10 juin 2010 Commune de Labarthe. DÉPARTEMENT DU VAR Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues du 4 mai 2010 Commune d'Hyères
(1). Inondation et coulée de boue du 15 juin 2010 Communes de Carqueiranne
(1), Grimaud, Tourtour
(1). Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010 Communes de Garde-Freinet (La)
(3), Pierrefeu-du-Var
(2). DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010 Communes de Châtenois-les-Forges, Novillard.

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