Annexe 1 Liste des services des impôts des particuliers (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 04 - Alpes-de-Haute-Provence SIP de Manosque CDI de Manosque Trésorerie de Manosque 01/12/2010 06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Centre (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI de Nice Centre Trésorerie de Nice Port-Rossini 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini et du centre des impôts de Nice Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Centre. 06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Est CDI de Nice Est Trésorerie de Nice Port-Rossini 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini et du centre des impôts de Nice Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Est. 06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Collines (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI de Nice Collines Trésorerie de Nice Arènes-Verdi 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi et du centre des impôts de Nice Collines, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Collines. 06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Paillon CDI de Nice Paillon Trésorerie de Nice Arènes-Verdi 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi et du centre des impôts de Nice Paillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Paillon. 06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI de Nice Ouest Trésorerie de Nice La Plaine 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre des impôts de Nice Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Ouest. 06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Extérieur CDI de Nice Extérieur et CDI de Nice Arénas-Vallées Trésorerie de Nice La Plaine 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre des impôts de Nice Extérieur ou du centre des impôts de Nice Arénas-Vallées, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Extérieur. 13 - Bouches-du-Rhône SIP d'Arles CDI d'Arles Trésorerie Pays d'Arles 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP d'Aubagne CDI d'Aubagne Trésorerie d'Aubagne 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille (8e arrondissement) CDI de Marseille (8e arrondissement) Trésorerie de Marseille (8e arrondissement) 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille (5e et 6e arrondissements) CDI de Marseille (5e et 6e arrondissements) Trésorerie de Marseille (5e et 6e arrondissements) 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille (1er arrondissement) CDI de Marseille (1er arrondissement) Trésorerie de Marseille (1er arrondissement) 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP d'Aix-en-Provence Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI d'Aix-en-Provence Nord Trésorerie d'Aix-en-Provence 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Aix-en-Provence et du centre des impôts d'Aix-en-Provence Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Nord. 13 - Bouches-du-Rhône SIP d'Aix-en-Provence Sud CDI d'Aix-en-Provence Sud Trésorerie d'Aix-en-Provence 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Aix-en-Provence et du centre des impôts d'Aix-en-Provence Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Sud. 19 - Corrèze SIP de Tulle CDI de Tulle Trésorerie de Tulle-Montana 01/12/2010 27 - Eure SIP d'Evreux Sud CDI d'Evreux Sud Trésorerie d'Evreux 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Sud. 33 - Gironde SIP de Libourne CDI de Libourne Trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres 01/12/2010 33 - Gironde SIP de Mérignac CDI de Bordeaux-Mérignac Trésorerie de Mérignac 01/12/2010 35 - Ille-et-Vilaine SIP de Rennes Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI de Rennes Ouest Trésorerie de Rennes Colombier 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Ouest. 35 - Ille-et-Vilaine SIP de Rennes Est CDI de Rennes Est Trésorerie de Rennes Colombier 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Est. 35 - Ille-et-Vilaine SIP de Rennes Nord CDI de Rennes Nord Trésorerie de Rennes Colombier 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Nord. 35 - Ille-et-Vilaine SIP de Rennes Sud CDI de Rennes Sud Trésorerie de Rennes Colombier 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Sud. 38 - Isère SIP de Bourgoin-Jallieu CDI de Bourgoin-Jallieu Trésorerie de Bourgoin-Jallieu 01/12/2010 38 - Isère SIP de l'Isle-d'Abeau CDI de l'Isle-d'Abeau Trésorerie de la Verpillière 01/12/2010 42 - Loire SIP de Roanne CDI de Roanne Trésorerie de Roanne 01/12/2010 45 - Loiret SIP d'Orléans Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI d'Orléans Est Trésorerie d'Orléans 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Est. 45 - Loiret SIP d'Orléans Ouest CDI d'Orléans Ouest Trésorerie d'Orléans 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Ouest. 45 - Loiret SIP d'Orléans Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI d'Orléans Nord Trésorerie de l'agglomération d'Orléans 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Nord. 45 - Loiret SIP d'Orléans Sud CDI d'Orléans Sud Trésorerie de l'agglomération d'Orléans 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Sud. 47 - Lot-et-Garonne SIP d'Agen CDI d'Agen Trésorerie d'Agen 01/12/2010 48 - Lozère SIP de Mende CDI de Mende Trésorerie de Mende 01/12/2010 50 - Manche SIP de Cherbourg CDI de Cherbourg Trésorerie de Cherbourg 01/12/2010 55 - Meuse SIP de Verdun CDI de Verdun Trésorerie de Verdun 01/12/2010 57 - Moselle SIP de Thionville CDI de Thionville Trésorerie de Thionville-Trois-Frontières 01/12/2010 59 - Nord SIP de Tourcoing Sud (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI de Tourcoing Sud Trésorerie de Tourcoing 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tourcoing et du centre des impôts de Tourcoing Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Tourcoing Sud. 59 - Nord SIP de Tourcoing Nord CDI de Tourcoing Nord Trésorerie de Tourcoing 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tourcoing et du centre des impôts de Tourcoing Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Tourcoing Nord. 61 - Orne SIP d'Alençon CDI d'Alençon Trésorerie d'Alençon Ville et Campagne 01/12/2010 62 - Pas-de-Calais SIP de Montreuil-sur-Mer CDI de Montreuil-sur-Mer Trésorerie de Montreuil-sur-Mer 01/12/2010 64 - Pyrénées-Atlantiques SIP d'Anglet (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) CDI d'Anglet Trésorerie de Bayonne-Anglet 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bayonne-Anglet et du centre des impôts d'Anglet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Anglet. 64 - Pyrénées-Atlantiques SIP de Bayonne CDI de Bayonne Trésorerie de Bayonne-Anglet 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bayonne-Anglet et du centre des impôts de Bayonne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Bayonne. 67 - Bas-Rhin SIP de Molsheim CDI de Molsheim Trésorerie de Molsheim 01/12/2010 67 - Bas-Rhin SIP de Haguenau CDI de Haguenau Trésorerie de Haguenau 01/12/2010 70 - Haute-Saône SIP de Vesoul CDI de Vesoul Trésorerie de Vesoul 01/12/2010 71 - Saône-et-Loire SIP de Chalon-sur-Saône CDI de Chalon-sur-Saône Trésorerie de Chalon-sur-Saône Ville 01/12/2010 74 - Haute-Savoie SIP d'Annecy CDI d'Annecy Trésorerie d'Annecy 01/12/2010 74 - Haute-Savoie SIP d'Annecy-le-Vieux CDI d'Annecy-le-Vieux Trésorerie d'Annecy-le-Vieux 01/12/2010 74 - Haute-Savoie SIP de Thonon-les-Bains CDI de Thonon-les-Bains Trésorerie de Thonon-les-Bains-Lullin 01/12/2010 76 - Seine-Maritime SIP de Dieppe CDI de Dieppe Trésorerie de Dieppe Centre et Est 01/12/2010 77 - Seine-et-Marne SIP de Fontainebleau CDI de Fontainebleau Trésorerie d'Avon 01/12/2010 77 - Seine-et-Marne SIP de Roissy-en-Brie CDI de Roissy-en-Brie Trésorerie de Roissy-Pontault-Combault 01/12/2010 77 - Seine-et-Marne SIP de Lagny-sur-Marne CDI de Lagny-sur-Marne Trésorerie de Lagny-sur-Marne 01/12/2010 83 - Var SIP de Hyères CDI de Hyères Trésorerie de Hyères 01/12/2010 83 - Var SIP de Saint-Tropez CDI de Saint-Tropez Trésorerie de Saint-Tropez 01/12/2010 85 - Vendée SIP de La Roche-sur-Yon CDI de La Roche-sur-Yon Nord et CDI de La Roche-sur-Yon Sud Trésorerie de la Roche Cardjin 01/12/2010 91 - Essonne SIP d'Evry CDI d'Evry Ville-Nouvelle Trésorerie d'Evry 01/12/2010 91 - Essonne SIP de Palaiseau Nord-Est CDI de Palaiseau Nord-Est Trésorerie de Palaiseau 01/12/2010 93 - Seine-Saint-Denis SIP de Montreuil CDI de Montreuil Est et CDI de Montreuil Ouest Trésorerie de Montreuil 01/12/2010 94 - Val-de-Marne SIP de L'Hay-les-Roses CDI de L'Hay-les-Roses Trésorerie de L'Hay-les-Roses 01/12/2010 94 - Val-de-Marne SIP de Vincennes CDI de Vincennes Trésorerie de Vincennes 01/12/2010 94 - Val-de-Marne SIP de Champigny-sur-Marne CDI de Champigny-sur-Marne Trésorerie de Champigny-sur-Marne 01/12/2010 974 - La Réunion SIP de Saint-Paul CDI de Saint-Paul Trésorerie de Saint-Paul 01/12/2010 974 - La Réunion SIP de Saint-Pierre-de-la-Réunion CDI de Saint-Pierre-de-la-Réunion Trésorerie de Saint-Pierre 01/12/2010 .
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.