Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique

Le dossier de demande d'enregistrement comprend notamment : ― une copie de la demande d'enregistrement et ses pièces jointes ; ― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; ― la notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport ou de manipulation de matériaux (art. 6 et 51) ; ― les dispositions permettant l'intégration paysagère de l'installation (art. 7) ; ― le plan de localisation des risques (art. 10) ; ― le registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus (art. 11) ; ― le plan général des stockages (art. 11) ; ― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (art. 11) ; ― la description des caractéristiques et modalités d'approvisionnement et de livraison des matériaux et les moyens mis en œuvre (art. 11) ; ― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque incendie (art. 14) ; ― les plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours (art. 20) ; ― les justificatifs relatifs aux capacités de lutte contre l'incendie (art. 20) ; ― le registre d'entretien et de vérification des systèmes de relevage autonomes (art. 25-III) ; ― la procédure relative à la gestion des charges non utilisées (art. 25-IV) ; ― la liste des produits pour lesquels les caractéristiques rendent impossible le recours aux eaux recyclées et justificatifs (art. 27) ; ― la description des dispositions mises en œuvre pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement (art. 28) ; ― le plan des réseaux de collecte des effluents liquides (art. 30) ; ― la description du nombre de points de mesures et des conditions dans lesquelles les appareils de mesures sont installés et exploités (art. 44) ; ― les mesures de prévention mises en place pour réduire les nuisances acoustiques (art. 51) ; ― le programme de surveillance des émissions (art. 59). L'exploitant établit, date et tient à jour un dossier d'exploitation comportant les documents suivants : ― la copie des documents informant le préfet des modifications apportées à l'installation ; ― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit sur les cinq dernières années ; ― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ; ― les rapports de vérification périodique (art. 13 et 24) ; ― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (art. 18) ; ― les consignes d'exploitation (art. 22) ; ― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (art. 28) ; ― le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (art. 40) ; ― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (art. 58) ; ― les résultats des mesures (art. 60 et 61). Ces dossiers sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.