Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire — Article Annexe II

DENRÉES ALIMENTAIRES DOSES MAXIMALES D'EMPLOI (exprimées en rébaudioside A) Boissons non alcoolisées Boissons aromatisées à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 240 mg/ l Boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 240 mg/ l Nectars de fruits au sens du décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 relatif aux jus de fruits et à certains produits similaires, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 300 mg/ l Desserts et produits similaires Desserts aromatisés à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg Préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg Desserts à base de fruits et légumes, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg Desserts à base d'œuf à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg Desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg Desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg Glaces de consommation, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 610 mg/ kg Confiseries Confiseries sans sucres ajoutés 1 000 mg/ kg Micro-confiserie pour rafraîchir l'haleine sans sucres ajoutés 6 060 mg/ kg Pastille rafraîchissante forte aromatisée pour la gorge sans sucres ajoutés 2 000 mg/ kg Confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 820 mg/ kg Gommes à mâcher sans sucres ajoutés 5 500 mg/ kg Autres produits Bières sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas 1,2 % 210 mg/ l Bière de table/ Tafelbier/ Table Beer (contenant moins de 6 % de moût primitif) sauf Obergäriges Einfachbier 210 mg/ l Bières ayant une acidité minimale de 30 milli-équivalents exprimée en NaOH 210 mg/ l Bières brunes de type oud bruin 210 mg/ l Boissons constituées d'un mélange de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées 450 mg/ l Boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15 % en volume 450 mg/ l Préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite 610 mg/ kg Conserves de fruits et légumes aigres douces 300 mg/ kg Conserves et semi-conserves aigres douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques 600 mg/ kg Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids au sens de l'arrêté du 20 juillet 1977 en application du décret du 29 août 1991 sur les produits diététiques et de régime 800 mg/ kg Aliments de régime destinés à des fins médicales spéciales au sens de l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales 1 000 mg/ kg Compléments alimentaires liquides au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires 600 mg/ kg Compléments alimentaires solides au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires 2 000 mg/ kg Compléments alimentaires à base de vitamines et/ ou éléments minéraux sous forme de sirop ou à mâcher au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires 5 450 mg/ kg Edulcorants de table Quantum satis