Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retr

(856)Echelons provisoires

1. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel HEC-HEE
2. Contrôle des assurances Commissaire contrôleur général HEA-HED Commissaire contrôleur en chef 801-HEB Commissaire contrôleur 528-966 Commissaire contrôleur stagiaire 395
3. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62 Corps en voie d'extinction Contrôleur financier régional 741-1 015 Contrôleur financier départemental 701-901

(966)Echelon exceptionnel Adjoint de contrôle 306-701

(801)Hors classe B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Commissaire général aux prix (

1. a)(
2. a)En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Commissaire général adjoint aux prix 801-1 015 (
3. a)(
4. a)En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Commissaire aux prix 612-966 En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement 441-901 Traducteur principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1996 2e classe 660-821 A compter du 1er août 1996 Traducteur 379-750 A compter du 1er août 1996 (a)-La carrière se poursuit hors échelle GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS Ingénieur adjoint 425-612 Contrôleur principal des installations téléphoniques 418-579 Dessinateur projeteur en chef 487-619 Dessinateur projeteur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59) classe exceptionnelle 852-901 1re classe 701-801 2e classe 529-652 3e classe 380-487 4eme classe 150-285 Conservateur technique du mobilier 331-646 Ingénieur mécanicien-électricien 416-801

(852)Hors classe Architecte 416-801

(852)Hors classe Corps des ingénieurs économistes de la construction classe supérieure 593-966 A compter du 1er août 1995 classe normale 379-750 A compter du 1er août 1995 Chef de mission 750-1015 (HEA) Echelon spécial (Commun avec l'Industrie) IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS A-TRÉSOR (fusion avec Impôts) DGFIP 1. Service métropolitain Trésorier payeur général 1015 (

1. a)(
2. a)Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie 985 Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 901 Receveur des finances de 1re catégorie 985 Administrateur des finances publiques adjoint 901 Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 780-821 Administrateur des finances publiques adjoint 759-985 Inspecteur principal du Trésor public 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur 379-801 Inspecteur stagiaire 340 Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Agent administratif principal des finances publiques 1re classeE6 2e classeE5 Agent administratif des finances publiques 1re classe E4 2e classe E3 B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public) DGFIP Délégué interrégional des impôts HEA-HEC A compter du 1er septembre 2000 Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison 1re catégorie 935-1 000 (
3. a)(
4. a)2e catégorie 819-1 015 3e catégorie 720-1 015 Chef des services fiscaux D 95-866classefonctionnelle HEA-HEB classe normale 1015-HEA Directeur départemental 875-1015 Administrateur des finances publiques adjoint 759-985 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 540-821 Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI 481-602 Inspecteur 379-801 Inspecteur élève 302-340 Après 1 an Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA 3e catégorie HEA 1er chevron 4e catégorie 1015 Inspecteur départemental 1re classe 864-966 2e classe 821-901 3e classe 705-821 Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Agent administratif principal des finances publiques 1re classeE6 2e classeE5 Agent administratif des finances publiques 1re classeE4 2e classeE3 Chef de contrôle des hypothèques 335-603

(448)En extinction D. 63-1123 du 9/11/63 Chef de contrôle du cadastre 550-603 En extinction D. 63-610 du 24/6/63 Chef de travaux du cadastre 365-579 En extinction D. 63-610 du 24/6/63 Géomètre principal du cadastre 551-612 Géomètre du cadastre 416-579 Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 306-544 C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS Directeur interrégional (emploi) HEA-(HEC) Echelon fonctionnel Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi) HEC Directeur régional (emploi) 1015-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur fonctionnel (emploi) 1015-HEB Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA 3e catégorie 1015 Directeur des services douaniers 1re classe 885-HEA 2e classe 759-1015 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur régional 1re classe 864-966 2e classe 821-901 3e classe 705-821 Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993 Inspecteur élève 302-340 Après 1 an Contrôleur principal 425-612 A compter du 1er août 1995 Contrôleur 1re classe 384-579 2e classe 298-544 Agent de constatation principal des douanes 1re classe E 6 2e classe E 5 Agent de constatation des douanes 1re classe E 4 2e classe E 3 Personnels navigants 1re catégorie 553-745 2e catégorie 490-666 Agent principal des douanes 128-250 Agent des douanes 100-237 D-LABORATOIRES Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 958-HEA Directeur de laboratoire de classe supérieure 864-1 015 Directeur de laboratoire de classe normale 660-958 Ingénieur 379-801 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (Décret n° 88-582) 1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Directeur interrégional (emploi) HEA-HEB (HEC) Echelon fonctionnel Directeur régional (emploi) HEA-HEB

(1015)Echelon provisoire Directeur fonctionnel (emploi) HEA-HEB

(1015)Echelon provisoire Chef de service régional 1015-HEA Grade en voie d'extinction Directeur départemental 1re classe 985-HEA

(946)Echelon provisoire 2e classe 750-1015 Chef de service départemental 759-985 A compter du 1er août 1995 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 705-901 Inspecteur 379-780 Inspecteur stagiaire 340 Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Adjoint de contrôle principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint de contrôle 1re classe E 4 2e classe E 3 F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Inspecteur général classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC

(1015)Echelon provisoire Administrateur hors classe 801-HEB classe normale 528-966 Attaché statisticien principal 504-966 Attaché 379-801 Attaché statisticien stagiaire 340-

(359)379

(1)Après 1 an Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Chargé de mission Classe exceptionnelle 616-966 A compter du 1er août 1996 Classe normale 379-703 A compter du 1er août 1996 Chef de mission 759-1015 Cadre latéral Administrateur du cadre latéral 655-862 En extinction D. 67-328 du 31/3/67 G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR Directeur régional du commerce extérieur 1re classe (

1. a)(
2. a)2e classe 901-1 015 (
3. a)(
4. a)Attaché régional du commerce extérieur 642-852 V-SERVICES A L'ÉTRANGER 1) Ministre conseiller pour les affaires économiques HEB-HEE 2) Conseiller économique classe exceptionnelle HEC hors classe 801-HEB 1re classe 528-966 3) Attaché économique Attaché commercial principal 1re classe 864-966 2e classe 504-821 Attaché commercial 379-780 VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES A-MONNAIES ET MÉDAILLES Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation 811-1015

(1)A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement. A compter du 1er août 1996 Ingénieur en chef 811-1015 A compter du 1er août 1996 Ingénieur 438-811 A compter du 1er août 1996 Graveur général des monnaies 750-901 A compter du 1er août 1996 Maître graveur 542-741 A compter du 1er août 1996 Chef de fabrication 642-741 A compter du 1er août 1996 Graveur 365-612 A compter du 1er août 1996 Chef de fabrication adjoint 549-612 A compter du 1er août 1996 Chef mécanicien 362-579 A compter du 1er août 1996 Adjoint technique mécanicien 298-544 A compter du 1er août 1996 Chef d'atelier principal 362-579 A compter du 1er août 1996 Chef d'atelier 298-544 A compter du 1er août 1996 B-SERVICE DES ALCOOLS Inspecteur administratif 660-916 A compter du 1er août 1996 Chef de section principal 821 A compter du 1er août 1996 Chef de section 379-780 A compter du 1er août 1996 VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS A-IMPRIMERIE NATIONALE Chef des services techniques 958-1 015 (

1. a)(
2. a)Agent comptable 546-801 Prote principal 701-966 A compter du 1er août 1996 Prote 379-750 A compter du 1er août 1996 Correcteur principal 556-732 A compter du 1er août 1996 Correcteur 326-612 A compter du 1er août 1996 Adjoint technique classe exceptionnelle 370-544 A compter du 1er août 1996 classe normale 269-479 A compter du 1er août 1996 B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Contrôleur général (emploi) HEC-HED Caissier général 901-1015 (
3. a)(
4. a)Chef de services administratifs et financiers 759-1015 C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat Inspecteur général 1015-HEC D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82 Administrateur financier hors classe 801-HEB Administrateur financier 528-966 VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Agent comptable des services industriels de l'armement 801-1015 (
5. a)(
6. a)Agent comptable de l'Office national de la navigation 616-901 Agent comptable du CNRS 582-882 Agent comptable des monnaies et médailles 616-801 Agent comptable de la Légion d'honneur 579-750 Agent comptable de l'ONACVG 616-901 Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle 508-750 Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière 652-901 Agent comptable de la réunion des bibliothèques 340-579 Agent comptable du CEMAGREF 508-750