Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'

INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DE LA CHARGE CALORIFIQUE DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR La présente instruction a pour but de préciser les règles d'exécution de l'évaluation de la charge calorifique prévue par les articles GH 5 et GH 61 du présent arrêté et d'en commenter certains articles : Article 1er Objectif de l'évaluation L'évaluation a pour objectif de déterminer la charge calorifique des éléments mobiliers et des éléments d'aménagement des parties privatives ou communes d'un immeuble de grande hauteur. Cette valeur est ensuite à comparer aux valeurs maximales admises par la réglementation. Article 2 Terminologie En complément des définitions données par l'article GH 3, les terminologies suivantes sont à retenir : Pouvoir calorifique d'un matériau combustible : dégagement calorifique en MJ d'un kilogramme de matériau lors de sa combustion complète. Cette valeur est exprimée en MJ/kg. Charge calorifique volumique : pour des raisons d'application pratique, la charge calorifique volumique est la charge calorifique d'un matériau, produit ou système, par unité de volume de celui-ci. Elle est exprimée en MJ/m³. Surface de référence d'un local : la surface est déterminée entre les parois verticales et le nu intérieur des façades. Elle comprend les surfaces occupées par les aménagements fixes (placards, habillages décoratifs, etc.). Article 3 Eléments concernés par l'évaluation Les éléments à prendre en compte pour l'évaluation du potentiel calorifique sont : - les éléments mobiliers ; - les éléments d'aménagements intérieurs combustibles non pris en compte dans le cadre des articles GH13 et GH 16 (revêtements de sol, faux planchers, cloisons mobiles, revêtements des parois latérales, faux plafonds, stores intérieurs, stores...). Sont exclus : - les éléments de construction qu'ils soient mis en œuvre à la construction et à l'occasion de réaménagements lorsqu'ils sont pris en compte dans le cadre de l'article GH 16, tels que les portes des éléments de rangement, les éléments d'occultation, faux planchers, faux plafonds, cloisons mobiles ainsi que les installations ou aménagements techniques fixes ; - les éléments mobiliers ou d'aménagements intérieurs de catégorie M0 ou classés A1 ou A2 en réaction au feu. Article 4 Documents à fournir Les documents suivants sont à fournir par le demandeur : - plans comportant le repérage des limites de compartiments et de leurs recoupements, les indications de la résistance au feu des parois verticales et des surfaces de référence ; - la justification de la charge calorifique définie à l'article GH 16 avec la liste des différents éléments pris en compte ; - tout autre document pouvant être utile à l'évaluation. Article 5 Méthode d'inventaire des éléments pris en compte L'inventaire prend en compte, sauf précisions particulières, les seuls éléments définis à l'article 3 et présents lors de l'évaluation. Article 6 Méthode d'évaluation L'évaluation concerne, pour le mobilier et les éléments d'aménagement, la charge calorifique du contenant et du contenu. Il peut être admis d'estimer la charge calorifique du contenu à la charge maximale en particulier lorsque l'examen visuel n'est pas possible. Calcul de la charge calorifique : 1re étape : l'évaluation de la charge calorifique de chaque élément mobilier est établie par l'une ou plusieurs des méthodes suivantes : - suivant les référentiels prédéfinis en annexes 1 et 2 ; - à partir des justificatifs fournis par le fabricant ; - en déterminant les produits de la charge calorifique par le poids ou par le volume de chaque matériau : - charge calorifique (MJ) = pouvoir calorifique (MJ/

1. kg)× poids (
2. kg); - charge calorifique (MJ) = pouvoir calorifique (MJ/m³) × volume (m³). 2e étape : l'évaluation de la charge calorifique dans un local ou un volume d'un compartiment est définie en additionnant les charges calorifiques de chaque élément mobilier qui s'y trouve. 3e étape : lorsqu'il existe un local spécifiquement aménagé suivant GH 61 § 3, sa charge calorifique est rapportée à l'unité de surface considérée (MJ/m²) puis comparée aux valeurs autorisées. 4e étape : la charge calorifique du compartiment est la somme des charges calorifiques des volumes et locaux le composant, excepté les locaux spécifiquement aménagés suivant GH 61 § 3, divisée par la surface considérée (MJ/m²). Le résultat de la valeur obtenue est ensuite comparé aux valeurs autorisées. ANNEXE 1 GRILLE DE RÉFÉRENCE PAR MATÉRIAU DE BASE LIBELLÉ DES MATÉRIAUX MÉGAJOULES ABS (plastique) (1
3. kg)36 Bois (1
4. kg)17 Bois (1 dm³) 12,7 Caoutchouc (1
5. kg)36 Polycarbonate (1
6. kg)29 Cuir (1
7. kg)18 Plexiglas (1
8. kg)24 Revêtement de sol en PVC (1
9. kg)20,5 Revêtement de sol en PVC (1 m² épaisseur 1,8
10. mm)61,5 Dossier en mètre linéaire 255 à 300 Armoire électrique (1 m³) 500 ANNEXE 2 GRILLE DE RÉFÉRENCE DES VALEURS MOBILIÈRES Ces valeurs ne peuvent être utilisées que pour le mobilier correspondant à la description. LIBELLÉ DU MOBILIER MÉGAJOULES Bureau 120 × 60 simple placage 33 Bureau 120 × 60 épaisseur 16 mm 134 Bureau 120 × 60 épaisseur 22 mm 167 Bureau 120 × 60 épaisseur 30 mm 201 Bureau 120 × 60 tout bois 1 bloc tiroir 586 Bureau 160 × 80 simple placage 50 Bureau 160 × 80 épaisseur 16 mm 234 Bureau 160 × 80 épaisseur 22 mm 318 Bureau 160 × 80 épaisseur 30 mm 368 Bureau 160 × 80 tout bois 1 bloc tiroir 837 Bureau 160 × 80 tout bois 2 bloc tiroir 1 004 Bureau 200 × 100 simple placage 67 Bureau 200 × 100 épaisseur 16 mm 352 Bureau 200 × 100 épaisseur 22 mm 485 Bureau 200 × 100 épaisseur 30 mm 670 Bureau 200 × 100 tout bois 1 bloc tiroir 1 507 Bureau 200 × 100 tout bois 2 bloc tiroir 1 758 Bureau divers A estimer par le vérificateur Table 40 × 50 simple placage 17 Table 40 × 50 épaisseur 16 mm 33 Table 40 × 50 épaisseur 22 mm 50 Table 40 × 50 épaisseur 30 mm 67 Table 60 × 120 simple placage 33 Table 60 × 120 épaisseur 16 mm 134 Table 60 × 120 épaisseur 22 mm 167 Table 60 × 120 épaisseur 30 mm 234 Table 80 × 140 simple placage 50 Table 80 × 140 épaisseur 16 mm 201 Table 80 × 140 épaisseur 22 mm 268 Table 80 × 140 épaisseur 30 mm 368 Table 80 × 180 simple placage 50 Table 80 × 180 épaisseur 16 mm 251 Table 80 × 180 épaisseur 22 mm 352 Table 80 × 180 épaisseur 30 mm 485 Table 100 × 200 simple placage 67 Table 100 × 200 épaisseur 16 mm 352 Table 100 × 200 épaisseur 22 mm 485 Table 100 × 200 épaisseur 30 mm 670 Table trapèze (60 × 120)x80 épaisseur 16 mm 117 Table trapèze (60 × 120)x80 épaisseur 22 mm 167 Table ronde diamètre 80 épaisseur 16 mm 84 Table ronde diamètre 80 épaisseur 22 mm 117 Table ronde diamètre 80 épaisseur 30 mm 167 Table ronde diamètre 100 épaisseur 16 mm 134 Table ronde diamètre 100 épaisseur 22 mm 184 Table ronde diamètre 100 épaisseur 30 mm 268 Table ronde diamètre 120 épaisseur 16 mm 201 Table ronde diamètre 120 épaisseur 22 mm 268 Table ronde diamètre 120 épaisseur 30 mm 385 Table ronde diamètre 140 épaisseur 16 mm 268 Table ronde diamètre 140 épaisseur 22 mm 368 Table ronde diamètre 140 épaisseur 30 mm 519 Table divers A estimer par le vérificateur Caisson mobile plateau bois 70 × 43 épaisseur 22 mm 84 Caisson mobile tout bois 419 Caisson métallique Contenu à estimer par le vérificateur Caisson mobile divers A estimer par le vérificateur Chaise simple 67 Fauteuil simple 117 Siège avec coque ABS 167 Fauteuil direction 201 Chauffeuse 201 Siège divers A estimer par le vérificateur Etagère métallique Contenu A estimer par le vérificateur Etagère divers A estimer par le vérificateur Armoire bois 1 module ( 60 × 180) 971 Armoire bois 2 modules 1 423 Armoire bois 3 modules 2 310 Armoire bois 4 modules 3 164 Armoire métallique Contenu à estimer par le vérificateur Armoire divers A estimer par le vérificateur Placard bois (L 80 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm 703 Placard bois (L 120 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm 1 055 placard bois (L 160 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm 1 423 Placard métallique Contenu à estimer par le vérificateur Placard divers A estimer par le vérificateur 1 mètre linéaire de papier format A4 670 Ramette A4 (80
11. gr)500 feuilles 41 Téléphone 33 Minitel 50 Terminal écran clavier 134 Imprimante petit modèle/fax 84 Imprimante grand modèle 301 Photocopieur petit modèle/papier compris 134 Photocopieur moyen modèle/papier compris 251 Photocopieur grand modèle/papier compris 419 Réfrigérateur petit modèle 100 Réfrigérateur grand modèle 201 Placard sous évier 2 portes 904 Placard sous évier 3 portes 1 172 Téléviseur 40 cm 100 Téléviseur 55 cm 151 Téléviseur 70 cm 201 Téléviseur 90 cm 268 Corbeille courrier plastique 17 Corbeille papier plastique (petite) 33 Corbeille papier plastique (grande) 84 Cassette VHS/informatique 15 Bande informatique petit modèle 17 Bande informatique grand modèle 84 Dalle de faux plancher informatique Divers mobilier A estimer par le vérificateur Lit médical 419 Lit de 90 préparé (matelas, oreiller, draps, couverture) 636 Matelas 90 × 200 502 Matelas 70 × 140 201 Matelas 140 × 200 770 Drap 17 Couverture 67 Traversin/oreiller 17 Taie d'oreiller (5 pièces) 17 Alèse (2 pièces) 17 Tapis de bain (2 pièces) 17 Drap de bain 84 Serviettes (4 pièces) 17 Gants de toilette (10 pièces) 17 Boîtes de mouchoirs (10 pièces) 33 Papier hygiénique (10 pièces) 33