- L'étiquette comporte les indications ci-dessous : - l'intitulé Emissions dans l'air intérieur suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ; - un pictogramme et une échelle de classe ; - une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I.
- L'étiquette est d'une taille minimum de 15 × 30 mm et est conforme à l'un des modèles suivants : Modèle 1 en couleurs : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324 Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes : - pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ; - pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ; - pour la classe A+ : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; - pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; - pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; - pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir. La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe. Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc. Modèle 2 en nuances de gris : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324 Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes : - pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ; - pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ; - pour la lettre en grand format : 90 % noir ; - pour la classe A+ : 40 % noir ; - pour la classe A : 60 % noir ; - pour la classe B : 80 % noir ; - pour la classe C : 90 % noir. La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe. Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc. Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages. En cas d'impossibilité technique à utiliser les modèles 1 ou 2, le modèle 3 en noir et blanc peut être utilisé : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324 L'étiquette est imprimée en noir sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, la lettre correspondant à la lettre en grand format apparaît en défonce blanche sur un aplat de noir. Pour une impression monochrome, le modèle 3 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible.
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