Arrêté du 23 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et

INFORMATIONS PÉRIODIQUEMENT RELEVÉES PAR LES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES Tableau

1. - Description annuelle des segments de réseau composant le réseau ferroviaire au 31 décembre VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION (longueur) COMPLÉMENTS Année Année des résultats au 1er janvier 4 Période Période de référence 2 L'année est codée A0 Réseau Nom du gestionnaire de l'infrastructure 15 Segment Segment de réseau 8 Le code du segment de réseau est formé du code ISO-3166-alpha2 du pays + "S" + direction (1 ou 2) + nombre sur 6 positions LongitudeE1 Longitude de l'extrémité 1 du segment 10 Mesure angulaire par rapport au méridien de Greenwich LatitudeE1 Latitude de l'extrémité 1 du segment 10 Mesure angulaire par rapport à l'équateur Lib_E1 Nom de l'extrémité 1 du segment 40 UIC_E1 Code UIC de la gare si l'extrémité 1 du segment est une gare 8 Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère LongitudeE2 Longitude de l'extrémité 2 du segment 10 Mesure angulaire par rapport au méridien de Greenwich LatitudeE2 Latitude de l'extrémité 2 du segment 10 Mesure angulaire par rapport à l'équateur Lib_E2 Libellé de l'extrémité 2 du segment 40 UIC_E1 Code UIC de la gare si l'extrémité 2 du segment est une gare 8 Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère Longueur Longueur du segment 4 Longueur en kilomètres Ten Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten) 1 - 1 : oui, le segment appartient à Ten ; - 0 : non, le segment n'appartient pas à Ten. AGC Numéro de lignes selon l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) 4 Cf. annexe I de l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) Gauge Ecartement des voies 4 Ecartement en mètres Voies Nombre de voies composant le segment 1 Variable numérique Electrifié Identifiant d'électrification du segment 1 - 1 : oui, le segment est électrifié ; - 0 : non, le segment n'est pas électrifié. Si une partie du segment n'est pas électrifiée, le segment est considéré comme non électrifié. Courant Le type de courant lorsque le segment est électrifié 15 Le type du courant est défini par 3 éléments concaténés : - AC/DC ; - fréquence ; - voltage. Code_UIC Le code UIC de la ligne de chemin de fer à laquelle se rapporte le segment 3 Le code UIC de la ligne permet de retrouver le segment avec le système GISCO d'information géographique de la Commission européenne Tableau
2. - Informations annuelles de circulation et de recettes tarifaires sur le réseau ferroviaire VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION (longueur) COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Réseau Nom du gestionnaire de l'infrastructure 15 Segment Segment de réseau 8 Code d'identification du réseau issu de la table descriptive des segments de réseau français (cf. tableau 1 annexe 4) Ten Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten) 1 - 1 : oui, le segment appartient à Ten ; - 0 : non, le segment n'appartient pas à Ten. Trains_marchn Nombre annuel de trains ayant transporté des marchandises 15 Variable numérique Trains_marchv Recette tarifaire de transport de fret en € hors taxes 5 Variable numérique Trains_passn Nombre annuel de trains ayant transporté des voyageurs 15 Variable numérique Trains_passv Recette tarifaire de transport de voyageurs en € hors taxes 5 Variable numérique