ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER PRÉFET DE RÉGION outre-mer DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES Guadeloupe Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahault (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Guadeloupe Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Basse-Terre (MA). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Guadeloupe Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. Etablissements et services rattachés. Martinique Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Martinique Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. Etablissements et services rattachés. Mayotte Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. La Réunion Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. La Réunion Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. La Réunion Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. La Réunion Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. Etablissements et services rattachés. Guyane Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Guyane Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. Etablissements et services rattachés.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.