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Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'

VÉNISSIEUX (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier Les Minguettes Vénissieux Angle nord-ouest de la parcelle F5 828 (avenue de la République) jusqu'à la limite est de la parcelle F5

  1. Limite est de la parcelle F5
  2. Limite est de la parcelle F5 830 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle-Casanova. Rue Danielle-Casanova jusqu'à l'intersection avec la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2
  3. Limite est de la parcelle E2 912 jusqu'à la limite nord de la parcelle E2
  4. Limites nord et est de la parcelle E2
  5. Limite nord de la parcelle C6
  6. Limite est de la parcelle C6 2070, puis limite nord de la parcelle C6 1574 et limite nord de la parcelle C6 1631 jusqu'à la rue Albert-Einstein. Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C6
  7. Limites nord, est et sud de la parcelle C6 1563 jusqu'à la rue Albert-Einstein. Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C5
  8. Limite nord de la parcelle C5
  9. Limite nord de la parcelle C5
  10. Limite nord de la parcelle C5
  11. Limite est de la parcelle C5 2151 jusqu'à la parcelle C5
  12. Limite est de la parcelle C5 2153 jusqu'à la parcelle C5
  13. Limites nord-est et sud-est de la parcelle C5
  14. Limites nord-est et sud-est de la parcelle C5
  15. Limite est de la parcelle C5 2154 jusqu'à la rue Gaston-Monmousseau. Rue Gaston-Monmousseau jusqu'à l'intersection avec l'avenue d'Oschatz. Rue Alfred-Dreyfus jusqu'à l'intersection avec la rue de la Démocratie. Rue de la Démocratie jusqu'à la limite nord de la parcelle E5
  16. Limite nord de la parcelle E5
  17. Limites nord et est de la parcelle E5
  18. Limite est de la parcelle E5
  19. Limite est de la parcelle E5 1750 jusqu'à la rue Marcel-Cachin. Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin. Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la pointe nord, puis la limite est de la parcelle E4
  20. Feyzin Limite est de la parcelle AO
  21. Limites est et sud de la parcelle AO
  22. Limite sud des parcelles section AO n°s 79, 109, 87, 89 et 83 jusqu'à la route de Lyon. Route de Lyon jusqu'au boulevard Yves-Farge. Vénissieux Boulevard Yves-Farge jusqu'à la limite nord de la parcelle E3
  23. Limite nord de la parcelle E3
  24. Limite nord de la parcelle E3 2386 jusqu'à l'avenue du 11-Novembre-
  25. Avenue du 11-Novembre-1918 jusqu'à la limite sud de la parcelle E3
  26. Limite sud-ouest de la parcelle E3 1914 jusqu'à la limite sud de la parcelle E3
  27. Limite sud de la parcelle E3
  28. Limites sud et ouest de la parcelle E3 1462 jusqu'à l'allée des Jonquilles. Allée des Jonquilles jusqu'au boulevard Lénine. Boulevard Lénine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez. Avenue Maurice-Thorez jusqu'à la limite ouest de la parcelle E3
  29. Limites ouest et nord de la parcelle E3 1496 jusqu'au passage de l'Avenir. Passage de l'Avenir jusqu'à la limite nord de la parcelle E3
  30. Limite nord de la parcelle E3
  31. Limite nord de la parcelle E3 1718 jusqu'à la rue du 19-Mars-
  32. Rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la limite nord de la parcelle E3
  33. Limite nord de la parcelle E3 620, limites est et nord de la parcelle E3 618, limite nord de la parcelle E3 617 jusqu'à la rue Alfred-de-Musset. Rue Alfred-de-Musset jusqu'à la limite nord de la parcelle E3
  34. Limite nord de la parcelle E3
  35. Limite nord de la parcelle E3
  36. Limite nord de la parcelle E3 896 jusqu'à la rue Pablo-Neruda. Rue Pablo-Neruda jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez. Avenue Maurice-Thorez jusqu'à l'intersection avec la rue Georges-Lyvet. Rue Georges-Lyvet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle E2
  37. Limite nord-ouest de la parcelle E2
  38. Limite nord-ouest de la parcelle E2
  39. Limite nord-ouest de la parcelle E2 1178 jusqu'à la limite ouest de la parcelle E2
  40. Limite ouest de la parcelle E2 1387 jusqu'à la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui, puis rue de la Commune-de-Paris jusqu'à la rue Eugène-Varlin. Rue Eugène-Varlin jusqu'à la limite ouest de la parcelle E1
  41. Limites ouest et nord de la parcelle E1 1865, puis limites nord et est de la parcelle E1 2411 jusqu'à la limite nord de la parcelle E1
  42. Limite nord de la parcelle E1
  43. Limites ouest et nord de la parcelle E1 1065 jusqu'à la rue Alfaric-Prosper. Rue Alfaric-Prosper jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la limite ouest de la parcelle F5
  44. Limite ouest de la parcelle F5 828 jusqu'à la rue de la République.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.