Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'

HÉNIN-BEAUMONT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, COURRIÈRES, ROUVROY, DROCOURT, DOURGES (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) ZAC des Deux-Villes, quartier Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois ZAC des Deux-Villes Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle Rue de la Libération des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Harnes. Rue d'Harnes des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de l'Abbaye. Rue de l'Abbaye des deux côtés de la voie jusqu'aux n°s 312 et

1. Boulevard Jean-Moulin, y compris les parcelles section BK n°s 98, 99, 593, traversée rue de Verdun, les parcelles section BK n°s 426, 595 et
2. Boulevard du Général-de-Gaulle des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle BK
3. Boulevard Salvador-Allende des deux côtés de la voie, y compris les parcelles section BI n°s 323 et 324 jusqu'à l'axe de l'ancienne voie ferrée des houillères (à l'est de la rue des Acacias). Axe de l'ancienne voie ferrée des houillères jusqu'à la limite ouest et nord de la parcelle AK
4. Limite nord des parcelles section AK n°s 644, 641, 640, 726, 645, 655, 647, 379, 380, 381, 383, 387, 388, limites nord et est de la parcelle
5. Avenue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue de la Libération. Quartier Sud-Ouest (Jean Macé) Hénin-Beaumont Rue Pierre-Brossolette des deux côtés de la voie de la parcelle BE 416 jusqu'à la parcelle BD
6. Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 139, 138 et
7. Traversée de la rue Jean-Macé. Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 112, 586, 587, 109,108, 107, 580, 909, 911 et 913, puis limite est des parcelles BD 100 et BD 99 puis limite sud-ouest de la parcelle BD
8. Traversée de la rue Jules-Fernez. Limite ouest des parcelles section BD n°s 915, 96, 928, 930, 932, 934 et 84 jusqu'au boulevard des Frères-Leterme. Traversée du boulevard des Frères-Leterme. Boulevard des Frères-Leterme de la parcelle BC 304 à la parcelle BC 306 incluse. Limite ouest des parcelles section BC n°s 307, 385, 387, puis limite sud des parcelles section BC n°s 251, 252, 253, 257, 258, 259 et 260 puis limite ouest de la parcelle BC 403 exclue puis limite nord-est de la parcelle BC 279 exclue et limites nord-est et nord-ouest de la parcelle BC 288 exclue jusqu'à la rue Robert-Salé. Rue Robert-Salé de la parcelle BC 534 jusqu'au boulevard des Frères-Delrue. Boulevard des Frères-Delrue de la parcelle BC 461 à la parcelle BC
9. Limites nord et est des parcelles section BC n°s 175, 174, 173, 207, 206, 205, 204, 203, 202, 201, 200 et 198 jusqu'au boulevard des Frères-Leterme. Boulevard des Frères-Leterme en remontant vers le nord-est jusqu'à la parcelle BD 15 (collège Jean-Macé). Limite nord-est des parcelles BD 15 et BD 6 jusqu'à l'intersection avec la rue Jean-Macé. Rue Jean-Macé de la parcelle BD 6 jusqu'à la parcelle BH
10. Limites est et nord de la parcelle BH 44 jusqu'à l'intersection avec la rue Pierre-Brossolette. Quartier de La Chênaie Rouvroy Limite est des parcelles AI 38 et AI
11. Drocourt Parcelle AD 243 pour sa partie mesurée sur une profondeur de 36 mètres à partir de la rue Picasso. Rouvroy Limites est et sud de la parcelle AI 162 incluant les parcelles AI 50 et AI
12. Limite est des parcelles AI 210 et AI
13. Limite sud des parcelles AI 208 et AL
14. Limite ouest des parcelles section AI n°s 165, 203 et
15. Limite nord des parcelles section AI n°s 234, 235 et 186 jusqu'à la rue Henri-Barbusse. Rue Henri-Barbusse jusqu'à la limite est de la parcelle AI
16. Quartier Sainte-Henriette Hénin-Beaumont Parcelles section AO n°s 86 et
17. Dourges Parcelle AL
18. Hénin-Beaumont Parcelles section AO n°s 49, 86, 99, 100, 122, 123 et
19. Quartier du Rotois Courrières Avenue des Saules de la rue des Iris jusqu'à la limite nord-ouest des parcelles AI 849 et AI
20. Limite nord-ouest des parcelles section AI n° 851 à 865, limite nord des parcelles AI 865 et AI 867 jusqu'au CD
21. CD 46 jusqu'à la rue des Colombes. Limites est et sud de la parcelle AI
22. Limite ouest de la parcelle AI 735 exclue. Limite sud des parcelles section AI n°s 645, 652 et 700, jusqu'au chemin de Saint-Roch. Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI
23. Rue Roger-Salengro jusqu'à la limite ouest de la parcelle AL 530, y compris les parcelles section AL n°s 537, 535, 534, 532, 531,
24. Rue des Acacias des deux côtés de la voie jusqu'au boulevard des Tilleuls. Boulevard des Tilleuls jusqu'à la rue Berlinguez. Rue Berlinguez jusqu'à la rue De Lattre-de-Tassigny. Rue De Lattre-de-Tassigny jusqu'à la place de Strasbourg. Place de Strasbourg des deux côtés de la voie du n° 1 au n° 5 et du n° 2 au n° 6, puis traversée de l'avenue du Général-Leclerc. Rue des Capucines jusqu'à la rue du Muguet. Rue du Muguet jusqu'à la rue des Tulipes. Rue des Tulipes jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc des deux côtés de la voie du n° 55 au n° 61 et du n° 60 au n°
25. Rue des Iris côté pair jusqu'à l'avenue des Saules. Quartier des Chauffours Courrières Parcelles section AT n°s 12, 13, 327, 271, 275 et 280.