Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE À OPTION Première option : administration

1. Droit public 1.
2. Droit constitutionnel ― la Constitution et le bloc de constitutionnalité ; ― les traités internationaux, les actes des institutions de l'Union européenne ; ― la loi et le règlement ; ― le Conseil constitutionnel ; ― le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ; ― le Conseil d'Etat et les autres juridictions administratives. 1.
3. Droit administratif A. ― Structures et fonctionnement de l'administration : ― structures des administrations centrales ; ― l'administration déconcentrée ; ― la décentralisation. Les collectivités territoriales. La coopération locale ; ― les établissements publics. Les groupements d'intérêt public. Les agences. B. ― L'action de l'administration : ― le service public ; les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens ; ― la police administrative ; ― les actes administratifs unilatéraux ; les contrats de l'administration ; ― la responsabilité de l'administration ; ― l'évaluation de l'action administrative. C. ― La fonction publique : ― fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ; ― problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires, responsabilité, procédures de participation et de consultation.
4. Notions de droit pénal et de procédure pénale 2.
5. Droit pénal ― la classification des infractions : crimes, délits, contraventions ; l'échelle des peines, étude sommaire de chacune des peines ; ― l'imputabilité, les faits justificatifs, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation. 2.
6. Procédure pénale L'action publique et l'action civile ; la police judiciaire et l'instruction ; les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure ; les voies de recours.
7. Notions de droit social 3.
8. Droit du travail L'organisation et les services administratifs ; définition et critère du contrat de travail ; la réglementation des conditions de travail (durée, repos hebdomadaire, congés payés) ; la cessation du contrat de travail ; les litiges individuels ; les rapports collectifs (délégués du personnel, comités d'entreprise) ; les syndicats ; les conventions collectives ; les conflits collectifs du travail. 3.
9. La sécurité sociale (notions sommaires) Les assurances sociales ; les prestations familiales ; les accidents du travail.
10. Notions de droit maritime 4.
11. Le navire, son exploitation Nationalité, propriété, armement. 4.
12. Le régime juridique des eaux maritimes Les eaux intérieures, la mer territoriale, la ZEE, la haute mer, le plateau continental. Deuxième option : sciences et techniques
13. Technologie du navire 1.
14. Le navire Description et principales caractéristiques (coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueur, largeur, tirant d'eau, déplacement...). Description des différents types de navires. 1.
15. Construction Matériaux utilisés (types, caractéristiques, résistance, mise en œuvre) ; plans ; charpente ; bordés ; superstructures. 1.
16. Propulsion Principe des moteurs Diesel à 2 et 4 temps ; description des organes principaux ; fonctionnement (alimentation ; refroidissement ; graissage ; évacuation des gaz...) ; arbre propulsif (réducteurs, arbres et paliers, hélices). 1.
17. Electricité Courants alternatifs et continus ; moteurs synchrones et asynchrones ; production et conduite. 1.
18. Installations hydrauliques et frigorifiques Production, utilisation, dangers. 1.
19. Appareils à gouverner Différents types, fonctionnement, commande, contrôle. 1.
20. Apparaux Mouillage, amarrage, levage.
21. Sécurité de la navigation 2.
22. Protection contre l'envahissement Franc-bord, stabilité transversale, compartimentage, assèchement. 2.
23. Protection contre l'incendie Classification des feux, cloisonnement, ventilation, détection ; lutte contre l'incendie : matériels, installations, organisation. 2.
24. Prévention des abordages Règlement, règles de route, feux, signaux sonores, balisage. 2.
25. Navigation Documents nautiques, matériels de navigation (principes, description et utilisation). 2.
26. Sauvetage Abordage, assistance et sauvetage. Matériels, principes d'utilisation.