Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du perso

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ALLIANCE " I. ― Identification des personnes A. ― Identification de l'agent 1° Nom et prénoms. 2° Sexe. 3° Date et lieu de naissance. 4° Nationalité, mode et date d'acquisition. 5° Adresses privée et professionnelle. 5° bis Photographie d'identité. 6° Courriel. 7° Numéros de téléphone et de télécopie. 8° Identifiant Alliance. 9° Identifiant défense. 10° Numéro du passeport de service. 11° Numéro, date d'obtention et type des permis de conduire. 12° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence. 13° Date et lieu de décès éventuel. B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union. 2° Nom et prénoms du conjoint. 3° Date et lieu de naissance du conjoint. 4° Nationalité du conjoint. 5° Sexe du conjoint. 6° Identifiant défense du conjoint (si appartenance à la défense). 7° Situation professionnelle du conjoint. 8° Date de décès éventuel du conjoint. 9° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :

1. a)Nom et prénoms ;
2. b)Date et lieu de naissance ;
3. c)Sexe ;
4. d)Nationalité ;
5. e)Rang de naissance ;
6. f)Lien de filiation ;
7. g)Date et taux du handicap éventuel ;
8. h)Date de décès éventuel. II. ― Vie professionnelle A. ― Formations. ― Diplômes. ― Distinctions 1° Formations :
9. a)Stage et session suivie par l'agent, durée de la formation ;
10. b)Numéro d'agrément du stage, thème, domaine et filière de la formation ;
11. c)Organisme de formation, numéro de convention de l'organisme de formation. 2° Diplômes détenus et date d'obtention. 3° Certificats et attestations. 4° Distinctions honorifiques. 5° Récompenses et décorations. 6° Examens professionnels : liste des examens professionnels obtenus, date d'acquisition, date de fin de validité. 7° Niveau d'études. 8° Langues pratiquées, niveau de compétence. 9° Etablissements fréquentés. B. ― Situation militaire 1° Situation au regard du service national (dégagé, sursitaire, exempté, dispensé). 2° Date de début, date de fin, durée totale de présence sous les drapeaux. 3° Durée des services. 4° Armée, arme, corps, grades détenus lors du service national. 5° Spécialités éventuelles. 6° Affectations dans la réserve. C. ― Carrière 1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public). 2° Armée, arme, corps, grade. 3° Date d'effet, date de fin, échelle, échelon, mode d'accès à l'échelon, catégories, groupes, chevrons, indices, motif de changement d'indice, ancienneté conservée. 4° Recrutement. 5° Position administrative et statutaire. 6° Filière. 7° Affectations. 8° Postes occupés et catégories d'emploi. 9° Qualifications, compétences. 10° Habilitations. 11° Notations. 12° Evaluations. 13° Ancienneté et avancement. 14° Congés et motifs. 15° Compte épargne-temps. 16° Fonctions exercées, spécialités. 17° Cessation définitive de fonctions. 18° Mobilité professionnelle internationale. 19° Activités accessoires autorisées. 20° Conditions de logement. 21° Demandes de mutation ou orientations souhaitées. D. ― Données nécessaires à l'organisation des élections professionnelles 1° Type de scrutin, bureau de vote, section de vote. 2° Modalités de vote (par correspondance ou au bureau de vote). E. ― Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical ou de fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs 1° Exercice d'un mandat syndical donnant lieu à autorisations d'absence, à autorisations spéciales d'absence ou à utilisation de crédits de temps syndical (personnels civils) : dates début/fin. 2° Fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs ou de concertation (personnels civils et militaires) : dates début/fin ; titulaire/suppléant. F. ― Sanctions 1° Sanctions disciplinaires. 2° Sanctions professionnelles. III. ― Données à caractère économique et financier 1° Coordonnées bancaires. 2° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement ; ressources déclarées à cette fin. 3° Rémunération principale. 4° Régime indemnitaire. 5° Retenues éventuelles. 6° Remboursement des frais de changement de résidence : date, droit à remboursement, motif. IV. ― Données médico-administratives 1° Aptitude et inaptitude. 2° Calendrier et organisation des visites médicales de prévention ou de contrôle. 3° Accidents et maladies professionnelles. 4° Handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, titre de pension pour invalidité, aménagements effectués).