MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 6 Rappel des informations demandées : - le nombre d'entreprises certifiées par type d'activité et par modalité de certification (soumis ou pas à l'obligation d'audit d'opération) ; - l'effectif total et celui des travailleurs classés A ou B, répartis selon leur catégorie ; - la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ; - le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations. Données globales : Nombre d'entreprises certifiées (hors entreprises de travail temporaire) ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE MODALITÉ DE CERTIFICATION Soumis à audit d'opération Non soumis à audit d'opération TOTAL Manipulation de sources scellées de haute activité au sens de l'article R. 1333-33 du code de la santé publique Mise en œuvre d'appareils émettant des rayonnements ionisants : - accélérateurs - appareils mobiles d'étalonnage contenant au moins une source radioactive de haute activité - appareils mobiles de radiographie industrielle - générateurs électriques de rayons X Opération de : - assistance technique - calorifugeage - chaudronnerie et de tuyauterie - décontamination et opération liées au conditionnement et à l'évacuation des déchets et effluents radioactifs - échafaudage - électricité, câblage - entretien - logistique (entretien, nettoyage, servitudes) - maçonnerie - maintenance des moyens de protection et de mesure - manutention, grutier, pontier - mécanique - nettoyage - peinture - plomberie - soudure Autre Total Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée. _____ % d'entre elles ont été soumises à un audit d'opération. Au total, ______ entreprises sont certifiées. Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée. Au total, _____ entreprises sont certifiées. Ce chiffre est en augmentation/diminution de _____ % depuis les cinq dernières années. Données relatives aux effectifs EFFECTIF TOTAL NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES soumises à un audit d'opération TOTAL De 1 à 10 salariés De 11 à 50 salariés De 51 à 100 salariés De 101 à 200 salariés De 201 à 300 salariés Plus de 300 salariés Total Au total, _____ travailleurs sont classés A et _____ sont classés B, soit un pourcentage respectif de _____ et _____ % par rapport à l'effectif global de l'entreprise. Cette tendance se confirme/est en évolution depuis les cinq dernières années. Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur Au cours de l'année xxxx, _____ entreprises ont eu leur certification retirée, _____ ont eu leur certification suspendues _____ ont reçu des observations et _____ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits. Les écarts portaient sur : TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉS NOMBRE d'écarts relevés 1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants - définition d'une politique de prévention des risques - évaluation des risques en vue de l'intervention - mise en œuvre des mesures de prévention des risques - application de la politique de prévention des risques - communication aux salariés - compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques - connaissances et compétences des travailleurs - formation des travailleurs 2. Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire - cas particulier du recours à des sous-traitants - cas particulier du recours à des travailleurs temporaires 3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives Total Nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification et motif.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.