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Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure —

La tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes est ainsi fixée : 1° Couvre-chef :

  1. a)Casque de moto blanc, entouré de trois bandes de couleur bleu gitane de part et d'autre de la visière, interrompues, sur la face arrière, par un rectangle gris, comportant l'inscription « police municipale » en bleu gitane ;
  2. b)Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, il est possible de porter un calot de couleur bleu foncé ou bleu gitane ; 2° Blousons et vestes :
  3. a)Blouson ou veste de moto avec protections intégrées ou, pour les cyclomotoristes, blouson ou veste adaptés, de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière « police municipale » en blanc ou en gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane ;
  4. b)En été, blouson ou veste de motocycliste ou cyclomotoriste, plus léger, avec les motifs et inscriptions prévus à l'alinéa précédent ; 3° Pulls et vestes polaires (en hiver) :
  5. a)Soit pull bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;
  6. b)Soit veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;
  7. c)Les motards ont la possibilité de porter un sous-pull polaire bleu foncé avec l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ainsi que sur la face arrière ; 4° Chemises, chemisettes et polos :
  8. a)En hiver : ― soit chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ; ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;
  9. b)En été : ― soit chemisette de couleur bleu ciel, à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ; ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ; 5° Pantalons, chaussettes, bottes et chaussures :
  10. a)Pantalon de couleur bleu foncé ou culotte de moto renforcée de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
  11. b)Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant ;
  12. c)Bottes hautes en cuir noir pour les motards et chaussures basses ou montantes en cuir noir pour les cyclomotoristes ;
  13. d)Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ; 6° Divers :
  14. a)Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement ;
  15. b)Gants en cuir noir ;
  16. c)Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ;
  17. d)Insigne de poitrine ;
  18. e)Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.