- Généralités Dans le cadre de la protection des cérémonies commémoratives du 70e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Caen (Calvados).
- ZIT Rouge 2.
- Limites latérales 49° 28 00'' N - 000° 58 00'' W ; 49° 23 00'' N - 000° 12 30'' W ; 49° 18 00'' N - 000° 05 00'' W ; 49° 07 12'' N - 000° 13 21'' W ; 49° 03 52'' N - 000° 17 23'' W ; 49° 02 54'' N - 000° 20 46'' W ; 49° 03 00'' N - 000° 38 00'' W ; 49° 03 50'' N - 000° 40 59'' W ; 49° 18 40'' N - 001° 05 40'' W ; 49° 28 00'' N - 000° 58 00'' W. 2.
- Limites verticales De la surface au niveau de vol 115 (3 770 mètres). 2.
- Dates et heures d'activation (UTC) Du mardi 3 juin 2014 à 10 heures au vendredi 6 juin 2014 à 21 h
- 2.
- Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique. Activité 1 Cette activité concerne : ― les aéronefs de la défense, les vols non habités de l'armée de l'air ; ― les aéronefs appartenant aux services de l'Etat en CAG ou en CAM ayant à intervenir strictement dans le cadre de leurs missions opérationnelles ; ― les aéronefs de santé publique (sécurité civile, SAMU) ; ― les aéronefs réalisant une opération de sécurité et de sauvetage ; ― les aéronefs d'Etat assurant le transport d'autorités officielles dont les terrains de départ et de destination sont situés à l'intérieur de la ZIT Rouge. Activité 2 Cette activité concerne : ― les aéronefs en mission d'intérêt public ; ― les hélicoptères du Port autonome du Havre (assimilé à des activités urgentes) ; ― les aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n'est pas compatible avec la réussite de la mission. Activité 3 Cette activité concerne les aéronefs d'Etat français ou étrangers à destination de Caen-Carpiquet, du Havre-Octeville et de Deauville-Normandie ayant comme mission le transport des autorités officielles en CAM ou CAG. Activité 4 Cette activité concerne les aéronefs en CAM ou CAG participant aux manifestations officielles liées aux cérémonies de commémoration (manifestations aérienne et terrestre, parachutage). Activité 5 Cette activité concerne les aéronefs commerciaux effectuant du transport aérien public programmé et régulier au départ ou à destination des aérodromes de Caen-Carpiquet, Havre-Octeville et Deauville-Normandie. 2.
- Conditions de pénétration CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4 selon des modalités particulières (accréditation préalable, plan de vol, intention de vol, autorisation de vol) portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. 2.
- Infractions Conformément au code des transports (art. L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué. Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 6232-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an. En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code des transports, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires (art. L. 6211-4).
- Services rendus A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
- Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.