Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon — Article 2

Le conseil de gestion est composé de : 1° Sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

1. a)Le commandant de la zone maritime Atlantique ;
2. b)Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;
3. c)Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
4. d)Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;
5. e)Le directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde ;
6. f)Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
7. g)Le délégué régional Aquitaine du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 2° Seize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
8. a)Deux représentants de la région Aquitaine ;
9. b)Deux représentants du département de la Gironde ;
10. c)Un représentant de la commune de Lège-Cap-Ferret ;
11. d)Un représentant de la commune d'Arès ;
12. e)Un représentant de la commune d'Andernos-les-Bains ;
13. f)Un représentant de la commune de Lanton ;
14. g)Un représentant de la commune d'Audenge ;
15. h)Un représentant de la commune de Biganos ;
16. i)Un représentant de la commune du Teich ;
17. j)Un représentant de la commune de Gujan-Mestras ;
18. k)Un représentant de la commune de La Teste-de-Buch ;
19. l)Un représentant de la commune d'Arcachon ;
20. m)Un représentant du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) ;
21. n)Un représentant du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon-Val de Leyre (SYBARVAL) ; 3° Un représentant du parc naturel régional des Landes de Gascogne ; 4° Un représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contiguë, choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales du banc d'Arguin et des prés salés d'Arès-Lège ; 5° Quinze représentants des organisations représentatives des professionnels :
22. a)Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine ;
23. b)Trois représentants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde ;
24. c)Un représentant de l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine ;
25. d)Quatre représentants du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;
26. e)Deux représentants locaux des industries nautiques ;
27. f)Un représentant des professionnels du transport de passagers exerçant sur le bassin d'Arcachon ;
28. g)Un représentant des ports du bassin d'Arcachon ;
29. h)Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Gironde, au titre des activités touristiques ;
30. i)Le directeur de la chambre d'agriculture de la Gironde ou son représentant ; 6° Six représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :
31. a)Un représentant de la pêche récréative ;
32. b)Un représentant de la chasse maritime ;
33. c)Un représentant des sports de glisse ;
34. d)Un représentant de la pratique de la voile ;
35. e)Un représentant de la plaisance motonautique ;
36. f)Un représentant du comité départemental de la Gironde de la fédération d'études et de sports sous-marins ; 7° Six représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :
37. a)Quatre représentants des associations locales de protection des milieux marins, dont une désignée par l'association France Nature Environnement (FNE) ;
38. b)Un représentant d'une association locale compétente en matière d'éducation à l'environnement ;
39. c)Un représentant des associations locales de valorisation du patrimoine culturel lié à la mer ; 8° Quatre personnalités qualifiées :
40. a)Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'avifaune et des habitats marins et littoraux ;
41. b)Deux personnalités qualifiées choisies dans les domaines scientifiques, dont une au titre de l'hydro-sédimentologie ;
42. c)Une personnalité qualifiée dans le domaine de la formation maritime.