PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 110 - Aide économique et financière au développement Directeur général du Trésor 114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) Directeur général du Trésor 117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) Directeur général du Trésor 145 - Epargne Directeur général du Trésor 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local Directeur général des finances publiques 168 - Majoration de rentes Directeur général du Trésor 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget 200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) Directeur général des finances publiques 201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) Directeur général des finances publiques 218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financière Secrétaire général 220 - Statistiques et études économiques Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques 221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat Secrétaire général 302 - Facilitation et sécurisation des échanges Directeur général des douanes et droits indirects 305 - Stratégie économique et fiscale Directeur général du Trésor 309 - Entretien des bâtiments de l'Etat Chef du service France Domaine 336 - Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité Directeur général du Trésor 338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement Directeur général du Trésor 551 - Provision relative aux rémunérations publiques Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget 552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget 721 - Contribution au désendettement de l'Etat Chef du service France Domaine 723 - Contribution aux dépenses immobilières Chef du service France Domaine 731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat Commissaire aux participations de l'Etat 732 - Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat Commissaire aux participations de l'Etat 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Directeur du service des retraites de l'Etat 742 - Ouvriers des établissements industriels de l'Etat Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget 743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Directeur du service des retraites de l'Etat 755 - Désendettement de l'Etat Sous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget 761 - Désendettement de l'Etat Sous-directeur chargé de la défense à la direction du budget 795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre Directeur général du Trésor 796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France Directeur général du Trésor 811 - Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine Directeur général du Trésor 812 - Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale Directeur général du Trésor 813 - Relations avec l'Union des Comores Directeur général du Trésor 821 - Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Directeur général du Trésor 823 - Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics Directeur général du Trésor 824 - Avances à des services de l'Etat Directeur général du Trésor 825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Directeur général du Trésor 832 - Avances aux collectivités territoriales Directeur général du Trésor 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes Directeur général des finances publiques 837 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale Directeur général des finances publiques 840 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires Directeur général des finances publiques 849 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne Directeur général des finances publiques 851 - Prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure Directeur général du Trésor 852 - Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France Directeur général du Trésor 853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers Directeur général du Trésor 854 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro Directeur général du Trésor 861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat Directeur général du Trésor
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.