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Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport — Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées : Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme. Fédération française aéronautique : voltige aérienne, rallye aérien, pilotage de précision, courses d'avions de formule. Fédération française d'aérostation : aérostation. Fédération française de ball-trap : fosse universelle (FU), fosse euro (FE-DTL), parcours de chasse (PC), compak sporting (CS), tir au sanglier courant (SC), tir aux hélices (ZZ). Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball, cricket. Fédération française de billard : carambole (billard français), billard américain, billard anglais, snooker. Fédération française de bowling et de sport de quilles : bowling, sport de quilles. Fédération française de char à voile : char à voile, tracté ou propulsé. Fédération française de course camarguaise : course camarguaise. Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (à pied, à vélo tout-terrain, à ski). Fédération française de cyclotourisme : cyclotourisme. Fédération française de danse : danses artistiques, danses par couple, danses country and line. Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée en scaphandre, plongée en apnée, plongée libre, hockey subaquatique, nage avec palmes, tir sur cible subaquatique, orientation subaquatique, nage en eau vive. Fédération française de football américain : football américain, flag, cheerleading. Fédération française de giraviation : giraviation. Fédération française de joute et sauvetage nautique : joute nautique. Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté-do, karaté-jutsu et disciplines associées (yoseikan budo, krav maga, wushu, arts martiaux vietnamiens, arts martiaux du Sud-Est asiatique). Fédération française de longue paume : longue paume. Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, ski-alpinisme, canyonisme, raquette à neige. Fédération française de motocyclisme : motocyclisme. Fédération française motonautique : motonautisme, modélisme naval. Fédération française de parachutisme : parachutisme en chute libre et sous voile, vol en soufflerie et ascensionnel terrestre. Fédération française de pelote basque : pelote basque. Fédération française de pétanque et jeu provençal : pétanque, jeu provençal. Fédération française de planeur ultraléger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile. Fédération française de polo : polo, paddock polo, indoor polo, polo poney. Fédération française de la randonnée pédestre : randonnée pédestre. Fédération française de roller sports : patinage artistique, course, roller acrobatique, roller hockey, rink hockey, skateboard. Fédération française de rugby à XIII : rugby à XIII, rugby à VII (selon les règles de la Fédération française de rugby à XIII). Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées : savate boxe française (combat et assaut), canne et bâton. Fédération française de sauvetage et de secourisme : sauvetage eau plate, sauvetage côtier, surfboat. Fédération française de ski nautique et de wakeboard : ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, ski nautique nu-pieds, courses de vitesse, kneeboard, téléski nautique. Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé. Fédération française de spéléologie : spéléologie. Fédération française du sport boules : sport boules. Fédération française des sports de traîneau, de ski pulka et de cross canins : sports de traîneau, ski pulka, ski joering canin, canicross, vélo tout terrain joering. Fédération française de squash : squash. Fédération française de surf : surf, bodyboard, longboard, surf tandem, surf kneeboard, skimboard, bodysurf, stand-up paddle board (surf debout à la rame). Fédération française de twirling bâton : twirling bâton. Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur. Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant et cerf-volant de traction (glisses aérotractées sur eau, terre et neige), speed riding, boomerang. Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois : wushu sportif (taolu, sanda), arts martiaux chinois externes, arts martiaux chinois internes, arts énergétiques chinois.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.