I.-Les 1° et 2° du II et le IV de l'article 16, le 1° de l'article 17, les articles 23 à 25, 33 à 36, 39 à 41, 44, 50 et 52 à 60 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie

Art. 17

A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n°

Art. 17

-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n°

Art. 17

-4 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n°

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n°

Art. 23

-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 Art. 17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 Art. 17-4 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 Art. 23-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 Art. 16-1, Art. 16-4, Art. 20 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 Art. 21-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L133-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L140-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L711-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L122-47-1, Art. L442-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L224-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L132-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L053-5 -Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Art. 42-1 -Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 Art. 29-1 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L71-110-3 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L72-100-3