Arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires eff

Grille de tarification applicable aux examens effectués par les laboratoires des services régionaux de la protection des végétaux CODE NATURE DE L'ANALYSE PRATIQUÉE TAUX DE BASE Correspondant A. - Secteur de l'entomologie 10 Examen et identification visuels simples, sans recours optique ni bibliographie 1 N 11 Examen et identification avec recours optique et/ou bibliographie 2 N 12 Examen et identification après préparation ou manipulation particulière : 4 N - extraction génitalias ; - potassage ; - tamisage. 13 Elevage simple 5 N 14 Mesure de la résistance des pucerons aux insecticides 7 N 15 Elevage en enceinte climatisée 8 N 16 Extraction et évaluation des œufs de mouche grise et jaune dans le sol 10 N 17 Analyses en série, inventaires : par heure 4 N B. - Secteur de le nématologie 20 Recherche et identification des nématodes phytophages sur graines et bulbes 3 N 21 Recherche et identification des nématodes phytophages dans les substrats organiques et les bois 5 N 22 Recherche et identification des nématodes à kystes dans un sol 5 N 23 Recherche et identification des nématodes libres phytophages endoparasites sur végétaux 5 N 24 Recherche et identification des nématodes libres phytophages : 24.1 - dans un sol 8 N 24.2 - vecteurs potentiels de viroses 8 N 24.3 - à partir du sol et du végétal 10 N 25 Bioessais sur plantes sensibles. 10 N C. - Secteur da la mycologie Diagnostic général 30 Examen visuel et par binoculaire 1 N 31 Grattage et examen microscopique. Coupe et préparation microscopique 2 N Identification après chambre humide 32 Isolement simple (un milieu, un niveau de prélèvement) 3 N 33 Détermination spécifique par montage microscopique et mesures (biométrie...) 3 N 34 Isolement complexe (plusieurs milieux et/ou plusieurs niveaux de prélèvement) 4 N 35 Détection sur semences (culture sur milieu spécifique, suspension...) 4 N Résistance aux fongicides 40.1 Botrytis sur toutes cultures (Imides cycliques) 3 N 40.2 Botrytis sur toutes cultures (Imides cycliques, B.M.C., Sumico) 4 N 41 Tavelure sur pommier (I.B.E.) 4 N 42.1 Mildiou sur laitue, sur cucurbitacées, sur vigne 5 N 42.2 Mildiou sur pomme de terre 6 N 43 Oidium sur vigne 6 N 44 Piétin verse ; 44.0 Piétin verse sur blé (type de souche) 8 N 44.1 Piétin verse sur blé (type de souche, Triadiménol) 12 N 44.2 Piétin verse sur blé (type de souche, B.M.C.) 14 N 44.3 Piétin verse sur blé (type de souche, Prochloraz) 18 N 44.4 Piétin verse sur blé (type de souche, Fluzilazol) 18 N 44.5 Piétin verse sur blé (type de souche, B.M.C , Fluzilazol, Prochloraz) 24 N D. - Secteur de la bactériologie 50 Examen visuel 1 N 51 Diagnostic : Identification de la cause de symptômes observés sur une plante par toutes méthodes (isolement, sérologie...) à l'exception des tests de pouvoir pathogène 4 N 52 Détection : Recherche de une ou plusieurs bactéries sur semences, plants ou parties de plantes, par la mise en œuvre d'une seule procédure d'analyse, à l'exception des tests de pouvoir pathogène 5 N 53 Diagnostic ou détection par tests de pouvoir pathogène, postulat de Koch 10 N E. - Secteur de la virologie 60 Diagnostic visuel 1 N 61 Microscopie électronique 6 N 62 Indexage sur plantes herbacées ou ligneuses : - de 1 à 5 plantes 4 N - plus de 5 plantes 6 N 63 Sérologie : 63.1 Immunodiffusion 4 N 63.2 Elisa de 1 à 4 échantillons (1 réactif) 4 N Elisa de 1 à 4 échantillons (par réactif supplémentaire) 1 N 63.3 Elisa > à 5 échantillons par réactif et par échantillon 1 N 63.4 Immunodiffusion microscopie 10 N 64 Hybridation moléculaire : 64.1 - de 1 à 9 échantillons : par échantillon 5 N 64.2 - > 10 échantillons : par échantillon 2 N