Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie — Article Annexe IV

TABLEAU D'ANALYSE BUDGéTAIRE Ventilation des produits et des charges au cours des deux derniers exercices Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : Préciser la période comptable prise en compte pour chacun des deux exercices : PRODUITS PERÇUS PAR L'ÉTABLISSEMENT EXERCICE année n - 2 (en euros) EXERCICE année n - 2 (part en % sur total produits) EXERCICE année n - 1 (en euros) EXERCICE année n - 1 (part en % sur total produits) Clinique interne 0,00 % 0,00 % Droit annuel d'inscription 0,00 % 0,00 % Préinscriptions 0,00 % 0,00 % Frais de scolarité 0,00 % 0,00 % Autres produits (à préciser) : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Total produits 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % Présentation des charges de l'établissement dans l'ordre du plan comptable : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES PÉDAGOGIQUES ou non pédagogiques (menu déroulant) EXERCICE année n - 2 (en euros) EXERCICE année n - 2 (part en % sur total général des charges) EXERCICE année n - 1 (en euros) EXERCICE année n - 1 (part en % sur total général des charges) Charges pédagogiques (à préciser) : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Charges immobilières 0,00 % 0,00 % Autres charges (à préciser) : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % . IMPÔTS ET TAXES PÉDAGOGIQUES ou non pédagogiques (menu déroulant) EXERCICE année n - 2 (en euros) EXERCICE année n - 2 (part en % sur total général des charges) EXERCICE année n - 1 (en euros) EXERCICE année n - 1 (part en % sur total général des charges) Taxe sur les salaires pédagogiques 0,00 % 0,00 % Quote-part de la taxe foncière sur la surface pédagogique 0,00 % 0,00 % Autres impôts et taxes (à préciser) : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % . CHARGES DE PERSONNEL PÉDAGOGIQUES ou non pédagogiques (menu déroulant) EXERCICE année n - 2 (en euros) EXERCICE année n - 2 (part en % sur total général des charges) EXERCICE année n - 1 (en euros) EXERCICE année n - 1 (part en % sur total général des charges) Equipe pédagogique 0,00 % 0,00 % Equipes administratives et techniques 0,00 % 0,00 % Autres (à préciser) : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % . AMORTISSEMENT PÉDAGOGIQUES ou non pédagogiques (menu déroulant) EXERCICE année n - 2 (en euros) EXERCICE année n - 2 (part en % sur total général des charges) EXERCICE année n - 1 (en euros) EXERCICE année n - 1 (part en % sur total général des charges) A préciser : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % . CHARGES FINANCIÈRES PÉDAGOGIQUES ou non pédagogiques (menu déroulant) EXERCICE année n - 2 (en euros) EXERCICE année n - 2 (part en % sur total général des charges) EXERCICE année n - 1 (en euros) EXERCICE année n - 1 (part en % sur total général des charges) A préciser : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % . AUTRES CHARGES et charges exceptionnelles PÉDAGOGIQUES ou non pédagogiques (menu déroulant) EXERCICE année n - 2 (en euros) EXERCICE année n - 2 (part en % sur total général des charges) EXERCICE année n - 1 (en euros) EXERCICE année n - 1 (part en % sur total général des charges) A préciser : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % . Total général des charges de l'établissement 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % . Résultat (total produits moins total charges) 0,00 € 0,00 €