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Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois d

Fonctions de directeur d'un établissement énuméré ci-après, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé. - centres hospitaliers de Chauny et La Fère (direction commune)

(02); - centre hospitalier de Soissons
(02); - centre hospitalier de Laon
(02); - centre hospitalier spécialisé de l'Aisne de Prémontré
(02); - centre hospitalier de Grasse
(06); - centres hospitaliers d'Annonay et Tournon (direction commune)
(07); - centres hospitaliers d'Ardèche méridionale d'Aubenas, Rocher-Largentière et maison de retraite de Burzet (direction commune)
(07); - centres hospitaliers du Val d'Ariège et du Pays d'Olmes (direction commune)
(09); - centre hospitalier de Narbonne
(11); - centre hospitalier d'Arles et maison de retraite de Saint-Rémy-de-Provence (direction commune)
(13); - centre hospitalier de Salon-de-Provence
(13); - centre hospitalier spécialisé d'Aix-en-Provence
(13); - centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse, Marseille
(13); - centre hospitalier spécialisé Le Bon Sauveur, Caen
(14); - centres hospitaliers de Lisieux et Pont-l'Evêque (direction commune)
(14); - centres hospitaliers de Bayeux et Aunay-sur-Odon (direction commune)
(14); - centres hospitaliers de Rochefort et de Marennes (direction commune)
(17); - centre hospitalier Georges Sand - EPSIC du Cher, Bourges
(18); - centre hospitalier de Tulle
(19); - centres hospitaliers de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Seurre, Arnay-le-Duc et maison de retraite de Bligny-sur-Ouche (direction commune)
(21); - centre hospitalier de Lannion
(22); - centre hospitalier de Guingamp
(22); - centres hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère de Vassivière (direction commune)
(23); - centre hospitalier intercommunal de Pontarlier
(25); - centres hospitaliers de Montélimar et Dieulefit (direction commune)
(26); - centre hospitalier spécialisé de Quimper et maison de retraite de Pont-l'Abbé (direction commune)
(29); - centre hospitalier d'Alès-Cévennes
(30); - centre hospitalier spécialisé de Toulouse
(31); - centres hospitaliers d'Auch, Vic-Fezensac et Mirande (directions communes)
(32); - centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, Bordeaux
(33); - centres hospitaliers de Cadillac, Bazas et centre de soins de Podensac (direction commune)
(33); - centre hospitalier du Bassin de Thau
(34); - centres hospitaliers de Vienne et Beaurepaire (direction commune)
(38); - centre hospitalier Alpes-Isère de Sainte Egrève
(38); - centres hospitaliers de Bourgoin-Jallieu et Pont de Beauvoisin (direction commune)
(38); - centres hospitaliers de Voirons, Saint-Geoire, Saint-Laurent-du-Pont et maisons de retraite de Voreppe et Entre-Deux-Guiers (direction commune)
(38); - centre hospitalier de Dôle
(39); - centre hospitalier du Pays de Gier-Saint-Chamond
(42); - centres hospitaliers de Firminy et Chambon-Feugerolles (direction commune)
(42); - centre hospitalier du Forez de Montbrison et maisons de retraite de Champdieu, Bussière et Panissière (direction commune)
(42); - centres hospitaliers de l'Agglomération Montargoise, Pithiviers et Beaune la Rolande (direction commune)
(45); - centre hospitalier départemental G.Daumezon, Fleury les Aubrais
(45); - centre hospitalier de Cahors
(46); - centres hospitaliers de Villeneuve-sur-Lot et Penne d'Agenais (direction commune)
(47); - centres hospitaliers de Saumur et Longué-Jumelles (direction commune)
(49); - centre de santé mentale Angevin
(49); - centres hospitaliers d'Avranches-Grandville, Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain (direction commune)
(50); - centre hospitalier d'Epernay
(51); - centre hospitalier de Châlons- en- Champagne
(51); - centre hospitalier de Chaumont
(52); - centre hospitalier de Saint-Dizier
(52); - centre hospitalier du Haut Anjou - Château-Gonthier et maison de retraite de Saint Gemmes (direction commune)
(53); - centres hospitaliers du Nord Mayenne et de Villaines-la-Juhel (direction commune)
(53); - centre hospitalier spécialisé de Nancy et centre hospitalier Saint-Nicolas-de-Port (direction commune)
(54); - centres hospitaliers de Bar-le-Duc et Fains-Veel (direction commune)
(55); - centres hospitaliers du centre-Bretagne, de Guéméné-sur-Scorff et maison de retraite de Guéméné- sur-Scorff (direction commune)
(56); - centre hospitalier spécialisé de Saint -Avé - Vannes
(56); - centres hospitaliers de Ploërmel, Josselin et Malestroit (direction commune)
(56); - centre hospitalier de Sambre-Avesnois
(59); - centre hospitalier de Cambrai
(59); - centre hospitalier d'Armentières
(59); - centre hospitalier de Denain
(59); - centre hospitalier spécialisé des Flandres
(59); - centre hospitalier de Flers
(61); - centre hospitalier région de Saint-Omer
(62); - centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil
(62); - centre hospitalier spécialisé Val de Lys Artois
(62); - centre hospitalier des Pyrénées
(64); - hôpitaux de Lannemezan
(65); - centre hospitalier spécialisé de Thuir, maison de retraite de Thuir et Ehpad d'Ille-sur-Têt (direction commune)
(66); - centre hospitalier de Saverne
(67); - centre hospitalier de Haguenau
(67); - EPSAN de Brumath
(67); - centres hospitaliers de Sélestat, Obernai et Sainte-Marie-aux-Mines (direction commune)
(67); - centres hospitaliers de Rouffach et Pfastatt (direction commune)
(68); - centres hospitaliers de Paray-le-Monial, Charolles et Digoin (direction commune)
(71); - Pôle Santé Sarthe et Loir
(72); - centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
(72); - centres hospitaliers d'Albertville-Moutiers et Saint-Pierre-d'Albigny (direction commune)
(73); - centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville
(74); - centres hospitaliers de Fontainebleau, Montereau, Nemours et maison de retraite du Gâtinais (direction commune)
(77); - centre hospitalier de Rambouillet
(78); - hôpital gérontologique de Plaisir
(78); - centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
(78); - centre hospitalier spécialisé d'Amiens et centres hospitaliers de Dury, Montdidier et Roye (direction commune)
(80); - centres hospitaliers d'Albi et de Gaillac (direction commune)
(81); - centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël
(83); - centre hospitalier de Draguignan
(83); - centre hospitalier Marie-Josée Treffot de Hyères
(83); - centre hospitalier spécialisé d'Avignon
(84); - centres hospitaliers de Loire-Vendée-Océan, Yeu, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Noirmoutiers, Bouin et EPSMS La Madeleine (direction commune)
(85); - centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon
(85); - centre hospitalier spécialisé Henri Laborit de Poitiers
(86); - centres hospitaliers de Chatellerault et Loudun (direction commune)
(86); - centre hospitalier Esquirol de Limoges
(87); - centre hospitalier d'Epinal-Golbey
(88); - centres hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize, Senones et Raon-l'Etape (direction commune)
(88); - centre hospitalier de Ravenel
(88); - centre hospitalier de l'Ouest vosgien de Neufchâteau et EHPAD de Liffol-le-Grand (direction commune)
(88); - centre hospitalier d'Etampes Sud-Essonne
(91); - centre hospitalier Barthélémy Durand d'Etampes
(91); - centre hospitalier des Quatre Villes
(92); - centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-sur-Seine et hôpital de Puteaux
(92); - centre hospitalier de Beaumont-Méru
(95); - centre hospitalier de Basse-Terre, Guadeloupe
(971); - CHSP de Colson, La Martinique
(972); - EPSMR Saint Paul, La Réunion
(974); - centre hospitalier Gabriel Martin, La Réunion
(974).

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