Sommaire Préambule Le champ d'application de la convention Titre 1er. - Conforter l'accès aux soins Sous-titre 1er. - Améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire Article 1er. - Mesu

démographie Article 1.2. - Avantages conférés par l'adhésion à l'

Article 2

. - Mesures relatives à l'apport complémentaire de temps médical dans les zones sous dotées en offre de soins Article 2.1. - Objet et champ de l'

santé solidarité territoriale Article 2.2. - Avantages conférés par l'adhésion à l'

Article 3

. - Suivi et évaluation de la mise en place de l'

démographie et de l'

santé solidarité territoriale Sous-titre

1. - Garantir la permanence des soins Article
2. - La transition vers le nouveau dispositif de permanence des soins Article 4.
3. - Les majorations d'actes spécifiques Sous-titre
4. - Développer la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux Article
5. - Le tiers payant social pour les bénéficiaires de l'ACS Article
6. - Le tiers payant pour certains actes et coefficients visés Article
7. - Le tiers payant dans le cadre de la permanence des soins Article
8. - La dispense d'avance des frais pour les patients ayant choisi le médecin référent comme médecin traitant Article
9. - Accords locaux spécifiques sur la dispense d'avance des frais Article
10. - Expérimentations Article
11. - La dispense d'avance des frais pour la délivrance des médicaments et certains dispositifs médicaux effectuée par les médecins propharmaciens Sous-titre
12. - Maîtriser les dépassements d'honoraires pour un meilleur accès aux soins Sous-titre
13. - Eviter les refus de soins Titre
14. - Développer la coordination des soins Sous-titre 1er. - Le parcours de soins Article
15. - Le médecin traitant Article 12.
16. - Les missions du médecin traitant Article 12.
17. - Les modalités de choix du médecin traitant Article 12.
18. - Les modalités particulières Article 12.
19. - La valorisation du rôle de médecin traitant Article
20. - Le médecin traitant Article 13.
21. - Les missions du médecin correspondant Article 13.
22. - La valorisation du rôle de médecin correspondant Article
23. - L'accès spécifique Article 14.
24. - Champ de l'accès spécifique Article 14.
25. - Les conditions de l'accès spécifique du médecin spécialiste Article
26. - Le fonctionnement du parcours de soins coordonnés Article 15.
27. - Les différentes modalités du parcours de soins coordonnés Article 15.
28. - Les cas d'urgence et d'éloignement Sous-titre
29. - Un parcours de soins mieux coordonné dans le cadre d'un exercice coopératif Article
30. - Accompagnement du développement des modes d'exercice pluriprofessionnel Article
31. - Elaboration de contrats type sur l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins Sous-titre
32. - Développement de nouveaux modes de prise en charge des patients Sous-titre
33. - Médecins pratiquant une expertise particulière Titre
34. - Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l'efficience du système de soins Sous-titre 1er. - De la formation professionnelle conventionnelle au développement professionnel continu Sous-titre
35. - L'implication des médecins dans les campagnes de prévention Sous-titre
36. - Les mesures en faveur de l'accompagnement des patients Article
37. - Programme d'accompagnement des patients diabétiques Article
38. - Extension des programmes d'accompagnement à d'autres pathologies (cardio-vasculaire, BPCO) Sous-titre
39. - La maîtrise médicalisée des dépenses de santé Article
40. - Les objectifs des actions de maîtrise médicalisée Article
41. - Les modalités de fixation des objectifs Article
42. - Le suivi des objectifs Article
43. - L'information et la promotion des objectifs auprès des médecins libéraux Article
44. - Thèmes et objectifs de maîtrise médicalisée pour l'année 2011 Sous-titre
45. - Compléter la rémunération pour la qualité des pratiques médicales et l'efficience Article
46. - Les trois piliers de la rémunération : acte, forfait et objectifs de santé publique Article
47. - Un nouveau partenariat en faveur de l'amélioration de la prise en charge des patients et de l'efficience des soins Article 26.
48. - La valorisation de la qualité des pratiques Article 26.
49. - Le fonctionnement du dispositif Article 26.
50. - Le contenu de la rémunération Article 26.
51. - Les modalités de calcul de la rémunération Article 26.
52. - Le suivi du dispositif Article
53. - Favoriser les activités cliniques dans le cadre de la politique de santé publique Article 27.
54. - Soutenir la priorité de santé publique en matière de prévention et de dépistage Article 27.
55. - Améliorer la prise en charge de certaines pathologies chroniques Article 27.
56. - Valorisation de la pratique des médecins à expertise particulière Article
57. - Adapter la rémunération des activités techniques Article 28.
58. - CCAM technique Article 28.
59. - Tarification des forfaits techniques et appareils de remnographie Article 28.
60. - Valorisation des spécialités utilisant les plateaux techniques lourds Titre
61. - L'exercice conventionnel Sous-titre 1er. - Les conditions d'exercice Article
62. - Enregistrement du médecin auprès de la caisse Article
63. - Situation des médecins exerçant au sein d'une structure regroupant plusieurs praticiens Article
64. - Situation des collaborateurs salariés de praticiens libéraux conventionnés Article
65. - Situation du remplaçant Article
66. - Situation des adjoints et des assistants des praticiens libéraux conventionnés Sous-titre
67. - Les secteurs conventionnels Article
68. - Secteur à honoraires opposables Article 34.
69. - Cas particulier de l'accès non coordonné Article
70. - Autres secteurs conventionnels Article 35.
71. - Secteur à honoraires différents Article 35.
72. - Secteur droit à dépassement permanent (DP) Sous-titre
73. - Mise en œuvre de l'

de coordination Article 36. - Engagements du praticien adhérant à l'

de coordination Article 37. - Engagements de l'assurance maladie vis-à-vis du praticien adhérant à l'

de coordination Article 38. - Modalités d'adhésion à l'

Article 39. - Modalités de suivi des engagements Article 40.

- Modalités de résiliation par le médecin Article

1. - Résiliation par la caisse en cas de non-respect des engagements par le médecin Article
2. - Respect des honoraires opposables et modalités de dépassements exceptionnels Article 42.
3. - Cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE) Article 42.
4. - Cas de dépassements autorisés plafonnés (DA), pour les soins non coordonnés, au sens de la présente convention Article 42.
5. - Application de dépassements maîtrisés (DM) sur les tarifs opposables des seuls actes techniques Article 42.
6. - Application de dépassements maîtrisés (DM) dans le cadre de l'application du secteur

nel Sous-titre 4. - Projet de secteur

nel Titre

1. - Moderniser et simplifier les conditions d'exercice Sous-titre 1er. - Moderniser les relations entre les médecins et les caisses Article
2. - Des échanges personnalisés avec des correspondants identifiés Article
3. - Un accompagement des médecins dans leur pratique Article 44.
4. - Les échanges confraternels entre les médecins et les praticiens conseils et les échanges avec les délégués de l'assurance maladie Article 44.
5. - Les conseillers informatique service Article
6. - Une simplification des échanges Article 45.
7. - Le développement des téléservices Article 45.
8. - La simplification des formulaires Sous-titre
9. - Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l'assurance maladie Article
10. - Favoriser la mise en œuvre de la facturation en ligne Article
11. - Généraliser la facturation électronique Article 47.
12. - Maintenance et évolution du système SESAM-VITALE Article 47.
13. - Les règles de télétransmission de la facturation Article
14. - Principes généraux d'établissement des feuilles de soins électroniques Article
15. - Garantie de paiement pour la procédure de dispense d'avance des frais Article
16. - Traitement des incidents Article 50.
17. - Informations réciproques Article 50.
18. - Procédure en cas d'échec d'émission d'une feuille de soins électronique Article
19. - Retours d'information Article
20. - La procédure exceptionnelle : la facturation via la feuille de soins sur support papier Article
21. - Documents relatifs à la facturation des prestations Article
22. - Facturation des honoraires Article
23. - Facturation des actes effectués par le personnel salarié du médecin Sous-titre
24. - Documents ouvrant droit au remboursement de prestations Article
25. - Rédaction des ordonnances Article
26. - Ordonnance dupliquée Sous-titre
27. - Les modalités de paiement des honoraires Article
28. - Le principe du paiement direct et les cas de dispense d'avance des frais Article
29. - Modalités particulières à l'exercice dans un établissement de santé Sous-titre
30. - Dispositions sociales Article
31. - Principe et champ d'application Article
32. - Assurance maladie, maternité, décès Article
33. - Allocations familiales Article
34. - Pérennisation du régime des allocations supplémentaires de viellesse (ASV) Article
35. - Modalités de versement Titre
36. - Vie conventionnelle Sous-titre 1er. - Durée et résiliation de la convention Article
37. - Durée de la convention Article
38. - Résiliation de la convention Sous-titre
39. - Modalités de notification et d'adhésion des praticiens Article
40. - Notification Article
41. - Modalités d'adhésion Article
42. - Modalités de rupture d'adhésion Sous-titre
43. - Les instances conventionnelles Article
44. - La commission paritaire nationale (CPN) Article 70.
45. - Composition de la commission paritaire nationale Article 70.
46. - Mise en place de la commission paritaire nationale Article 70.
47. - Rôle de la commission paritaire nationale Article
48. - Le comité du fonds des actions conventionnelles (FAC) placé près de la CPN Article 71.
49. - Composition du comité FAC Article 71.
50. - Mise en place du comité FAC Article 71.
51. - Missions du comité FAC Article
52. - Comité technique paritaire permanent national chargé des simplifications administratives placé près de la CPN Article 72.
53. - Composition du CTPPN Article 72.
54. - Mise ne place du CTPPN Article 72.
55. - Missions du CTPPN Article
56. - La commission paritaire régionale (CPR) Article 73.
57. - Composition de la commission paritaire régionale Article 73.
58. - Mise en place de la commission paritaire régionale Article 73.
59. - Missions de la commission paritaire régionale Article
60. - La commission paritaire locale (CTL) Article 74.
61. - Composition de la commission paritaire locale Article 74.
62. - Mise en place de la commission paritaire locale Article 74.
63. - Rôle de la commission paritaire locale Sous-titre
64. - Le non-respect des engagements conventionnels Article
65. - De l'examen des cas de manquements Article
66. - Des sanctions susceptibles d'être prononcées Article
67. - Des conséquences du déconventionnement sur l'activité de remplacement Article
68. - Du recours du médecin contre une sanction Article
69. - Des conséquences de sanctions ordinales et des décisions juridictionnelles Article
70. - De la continuité des procédures initiées avant l'entrée en vigueur de la convention