Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité — Article 1

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont les suivants : I. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée : PUISSANCE INSTALLÉE 31 décembre 2018 15 000 MW 31 décembre 2023 Option basse : 21 800 MW Option haute : 26 000 MW II. -Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée : PUISSANCE INSTALLÉE 31 décembre 2018 10 200 MW 31 décembre 2023 Option basse : 18 200 MW Option haute : 20 200 MW III. - Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement : PUISSANCE INSTALLÉE ÉNERGIE RENOUVELABLE (HORS STEP) produite en année moyenne 31 décembre 2018 25 300 MW 61 TWh 31 décembre 2023 Option basse : 25 800 MW Option haute : 26 050 MW Option basse : 63 TWh Option haute : 64 TWh Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et

1. IV. - Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée : PUISSANCE INSTALLÉE PROJETS ATTRIBUÉS 31 décembre 2018 500 MW Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix 31 décembre 2023 3 000 MW V. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée : PUISSANCE INSTALLÉE PROJETS ATTRIBUÉS 31 décembre 2023 100 MW Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix VI. - Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée : PUISSANCE INSTALLÉE 31 décembre 2018 8 MW 31 décembre 2023 53 MW VII. - Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée : PUISSANCE INSTALLÉE 31 décembre 2018 540 MW 31 décembre 2023 Option basse : 790 MW Option haute : 1 040 MW VIII. - Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée : PUISSANCE INSTALLÉE 31 décembre 2018 137 MW 31 décembre 2023 Option basse : 237 MW Option haute : 300 MW IX. - L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent. X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre
2. XI. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452174 AO : appel d'offres. XII. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier prévisionnel indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques d'origine marine ci-dessous est adopté. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 1, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452174