ANNEXE Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2016 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/). 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Prix Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) Semestrielle Logement Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Emploi Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : Enquête ACEMO trimestrielle Trimestrielle Enquête annuelle sur les très petites entreprises (Acemo) Annuelle Enquête sur le dialogue social en entreprise (Acemo) Annuelle DARES Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (Acemo) Annuelle Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - cycle quadriennal 2014-2017 Annuelle INSEE ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Activités maritimes Enquête sur l'aquaculture Annuelle DPMA Appareil productif Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle INSEE Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français (Outward Fats) Annuelle Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services Annuelle Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Mensuelle/Trimestrielle Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE) Ponctuelle Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle Enquête auprès des entreprises créées en 2010 - 3e vague (SINE 2010 - entreprises classiques et auto-entrepreneurs) Ponctuelle Enquête sur les entreprises et le développement durable-EnDD Ponctuelle Conjoncture Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle INSEE Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle Tourisme Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle INSEE Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle
(1)Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques " Mensuelle Industrie Enquêtes de branche : INSEE
- a)Exécutées par l'administration Mensuelle
- b)Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle Urbanisme et logement(Construction - Bâtiment - Travaux publics) Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics Mensuelle SOeS Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle SOeS Energie Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle SOeS Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique Mensuelle Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique Annuelle Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle Enquête annuelle sur la production d'électricité Annuelle Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité Annuelle Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Annuelle Recherche Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle SIES Productions végétales Enquête " terres labourables " Annuelle SSP Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle Enquête " pratiques culturales en arboriculture en 2015 " (PK fruits 2015) Ponctuelle Statistiques animales Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle SSP Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle Enquête Cheptel porcin Semestrielle Enquête Cheptel ovin et caprin Annuelle Industries agricoles et alimentaires et activités forestières Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle SSP Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois) - prix des grumes Semestrielle - prix des bois de trituration Trimestrielle - prix du bois énergie sylvicole Trimestrielle Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme Triennale Enquêtes de branche :
- a)Exécutées par l'administration Annuelle/Mensuelle/Trimestrielle
- b)Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle Mensuelle/Trimestrielle/ Semestrielle
(1)Collecte sur une période de six mois dans l'année. ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle INSEE Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes " Annuelle SOeS SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé Annuelle DREES SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle Enquête crédit-bail Annuelle INSEE Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE ou ministère de tutelle le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique 1.B. - Enquête d'initiative régionale INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête auprès des entreprises de Mayotte Annuelle INSEE, direction régionale de La Réunion 2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Conjoncture Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie Semestrielle INSEE Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle Activités maritimes Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle DPMA/LEMNA/IFREMER Transport Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle SOeS Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe Trimestrielle Enquête sur l'activité de messagerie Trimestrielle Recherche Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle SIES DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Prix Données de caisse Mensuelle INSEE 2.B. - Enquête d'initiative régionale INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête sur la filière aéronautique - espace du Grand Sud-Ouest Annuelle INSEE Direction régionale d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE ou ministère de tutelle le cas échéant BdF Banque de France DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique LEMNA Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt