RELATIVE AU RAPPORT D'INSPECTION Les rapports d'inspection doivent comporter au minimum les informations suivantes : 1°) Identification de l'organisme d'inspection : Nom, coordonnées, numéro d'agrément, nom de l'inspecteur ayant réalisé l'inspection ; 2°) Identification du propriétaire du matériel : Nom, adresse, numéro SIREN (le cas échéant), code d'activité, mode d'utilisation du matériel ; 3°) Identification du matériel : Numéro d'identification spécifique, numéro de châssis (le cas échéant), marque, modèle, année de construction, type et catégorie du matériel, capacité de la cuve, largeur de travail, type de régulation, mode d'attelage, mode de fonctionnement, identification des buses contrôlées, caractéristiques complémentaires ; 4°) Caractéristiques du pulvérisateur : filtration, équipements de nettoyage intégrés, accessoires installés, cuve lave-main ; 5°) Caractéristiques de l'inspection : Date, heure de début et de fin, lieu, nature de l'inspection (complète ou contre-visite), réalisation ou non d'une pré-visite. Dans le cas d'une contre-visite, il convient d'indiquer la date du contrôle complet ayant conduit à cette contre-visite ainsi que la nature des inspections conduites ; 6°) Synthèse de l'inspection : Défauts constatés sans nécessité de contre-visite, défauts constatés avec nécessité de contre-visite, synthèse des mesures (erreur moyenne et maximale de l'indicateur de pression, erreur moyenne des autres capteurs installés sur le pulvérisateur, erreur globale, pertes de charges moyenne et maximale, usure moyenne du jeu de buse contrôlé, nombre de buses usées) ; 7°) Conclusion de l'inspection : " pulvérisateur en bon état " ou " Nécessité d'un contrôle complet " ou " Nécessité d'une contre visite " ; 8°) La signification des renvois : " Les défauts marqués
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.