Arrêté du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes — Article 4

Le siège de la direction interdépartementale des routes Est est implanté à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort. - Section 1 : l'autoroute A 35 (située dans le département du Haut-Rhin) entre son prolongement par la route nationale 83 à Houssen et la frontière suisse à Saint-Louis. - Section 2 : la route nationale 83 (située dans le département du Haut-Rhin) entre son prolongement par l'autoroute A 35 à Houssen et son prolongement par l'autoroute A 35 à Bergheim. - Section 3 : l'autoroute A 35 (située dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) entre son prolongement par la route nationale 83 à Bergheim et son prolongement par l'autoroute A 4 à Strasbourg. - Section 4 : l'autoroute A 35 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Vendenheim et son prolongement par la route nationale 363 à Scheibenhard. - Section 5 : la route nationale 83 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Geispolsheim et son prolongement par la route nationale 353 à Fegersheim. - Section 6 : la route nationale 353 (située dans le département du Bas-Rhin) entre son prolongement par la route nationale 83 à Fegersheim et la frontière allemande à Eschau. - Section 7 : l'autoroute A 340 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Bernolsheim et l'échangeur avec la route nationale 340 à Batzendorf. - Section 8 : l'autoroute A 350 (située dans le département du Bas-Rhin) à Strasbourg. - Section 9 : l'autoroute A 351 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Strasbourg et son prolongement par la route nationale 4 à Wolfisheim. - Section 10 : la route nationale 4 (située dans le département du Bas-Rhin) entre son prolongement par l'autoroute A 351 à Wolfisheim et le croisement avec la route départementale 222 à Ittenheim. - Section 11 : l'autoroute A 352 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Blaesheim et l'échangeur avec la route départementale 500 à Dorlisheim. - Section 12 : la route nationale 422 (située dans le département du Bas-Rhin) entre son prolongement par l'autoroute A 35 à Blaesheim et son prolongement par l'autoroute A 35 à Innenheim. - Section 13 : l'autoroute A 4 (située dans le département du Bas-Rhin) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Reichstett et son prolongement par l'autoroute A 35 à Strasbourg. - Section 14 : la route nationale 1083 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Ebersheim et le croisement avec la route nationale 83 à Kogenheim. - Section 15 : la route nationale 363 (située dans le département du Bas-Rhin) entre l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Scheibenhard et la frontière allemande à Scheibenhard. - Section 16 : l'autoroute A 36 (située dans le département du Haut-Rhin) entre l'échangeur avec la route nationale 66 à Lutterbach et la frontière allemande à Ottmarsheim. - Section 17 : l'autoroute A 320 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Betting-lès-Saint-Avold et la frontière allemande à Spicheren. - Section 18 : la section non concédée de l'autoroute A 31 (située dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle) entre Toul et Zoufftgen. - Section 19 : la route nationale 431 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Féy et l'échangeur avec l'autoroute A 315 à Metz. - Section 20 : la route nationale 52 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Marange-Silvange et l'échangeur avec l'autoroute A 30 à Fameck. - Section 21 : l'autoroute A 313 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Atton et l'échangeur avec la route départementale 120 à Pont-à-Mousson. - Section 22 : l'autoroute A 30 (située dans les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Richemont et l'échangeur avec la route nationale 52 à Bréhain-la-Ville. - Section 23 : la route nationale 52 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre son prolongement par l'autoroute A 30 à Bréhain-la-Ville et la frontière belge à Mont-Saint-Martin. - Section 24 : l'autoroute A 33 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Laxou et son prolongement par la route nationale 333 à Hudiviller. - Section 25 : la route nationale 4 (située dans les départements de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle) de la limite entre les départements de la Marne et de Seine-et-Marne à l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Phalsbourg. - Section 26 : l'ancienne section de route départementale 982, reclassée route nationale 4 (située dans le département de la Marne), à Vitry-le-François entre le croisement avec la route nationale 4 et le croisement avec la route nationale

1. - Section 27 : la route nationale 333 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre son prolongement par l'autoroute A 33 à Hudiviller et le croisement avec la route nationale 4 à Thiébauménil. - Section 28 : la route nationale 135 (située dans le département de la Meuse) entre le croisement avec la route nationale 4 à Ligny-en-Barrois et son prolongement par la route nationale 1135 à Longeville-en-Barrois. - Section 29 : la route nationale 1135 (située dans le département de la Meuse) entre son prolongement par la route nationale 135 à Longeville-en-Barrois et le croisement avec la route nationale 35 à Bar-le-Duc. - Section 30 : la route nationale 44 (située dans le département de la Marne) entre le croisement avec la route nationale 4 à Vitry-le-François et le croisement avec la route départementale 21 à La Veuve. - Section 31 : l'ancienne section de route départementale 21, reclassée route nationale 44 (située dans le département de la Marne), à La Veuve entre son prolongement par la route nationale 44 et l'échangeur avec l'autoroute A
2. - Section 32 : la route nationale 67 (située dans le département de la Haute-Marne) entre le croisement avec la route nationale 4 à Saint-Dizier et le croisement avec la route nationale 19 à Jonchery ; - Section 33 : l'ancienne section de route départementale 10, reclassée en route nationale 67 (située dans le département de la Haute-Marne), entre le croisement avec la route départementale 65 à Chaumont et l'échangeur avec l'autoroute A 5 à Semoutier-Montsaon. - Section 34 : la route nationale 61 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Hambach et la frontière allemande à Grosbliederstroff. - Section 35 : la route nationale 33 (située dans le département de la Moselle) entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 à Saint-Avold et la frontière allemande à Creutzwald. - Section 36 : la route nationale 59 (située dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges) entre le croisement avec la route nationale 333 à Moncel-lès-Lunéville et le croisement avec la route nationale 159 à Raves. - Section 37 : la route nationale 159 (située dans les départements des Vosges et du Haut-Rhin) entre le croisement avec la route nationale 59 à Neuvillers-sur-Fave et le croisement avec la route nationale 59 à Frapelle. - Section 38 : la route nationale 59 (située dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) entre le croisement avec la route nationale 159 à Sainte-Marie-aux-Mines et l'échangeur avec l'autoroute A 35 à Chatenois. - Section 39 : la route nationale 66 (située dans les départements des Vosges et du Haut-Rhin) entre le croisement avec la route nationale 57 à Saint-Nabord et l'échangeur avec l'autoroute A 36 à Lutterbach. - Section 40 : la route nationale 2066 (située dans le département des Vosges) à Bussang, en tant que déviation de la route nationale
3. - Section 41 : l'autoroute A 330 (située dans le département de Meurthe-et-Moselle) entre l'échangeur avec la route nationale 74 à Nancy et l'échangeur avec la route nationale 57 à Flavigny-sur-Moselle. - Section 42 : la route nationale 57 (située dans les départements de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, de la Haute-Saône et du Doubs) entre l'échangeur avec l'autoroute A 330 à Flavigny-sur-Moselle et la frontière suisse à Jougne. - Section 43 : la route nationale 1057 (située dans le département du Doubs) à Besançon entre le croisement avec la route nationale 57 et le croisement avec la route nationale
4. - Section 44 : la route nationale 273 (située dans le département du Doubs) à Besançon entre le croisement avec la route nationale 1057 et le croisement avec la route nationale
5. - Section 45 : la route nationale 19 (située dans les départements de la Haute-Marne, de la Haute-Saône et le Territoire de Belfort) entre l'échangeur avec l'autoroute A 31 à Rolampont et le croisement avec la route départementale 16 à Essert. - Section 46 : la route nationale 19 (située dans le Territoire de Belfort) entre son prolongement par la route nationale 1019 à Morvillars et la frontière suisse à Delle. - Section 47 : la route nationale 1019 (située dans le Territoire de Belfort) entre le croisement avec la route nationale 83 à Banvillars et son prolongement par la route nationale 19 à Morvillars. - Section 48 : la route nationale 83 (située dans les départements du Doubs et du Jura) entre le croisement avec la route nationale 273 à Besançon et l'échangeur avec l'autoroute A 391 à Saint-Lothain. - Section 49 : la route nationale 5 (située dans le département du Jura) entre le croisement avec la route nationale 83 à Poligny et la frontière suisse aux Rousses.