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Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de rest

ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Auvergne-Rhône-Alpes : Brigade territoriale de Marlieux

(01)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Villeneuve
(01)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale d'Izernore
(01)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Vallon-en-Sully
(03)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale d'Arfeuilles
(03)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Champagnac-le-Vieux
(43)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Riom
(63)dissoute à compter du 1er janvier
  1. Centre régional d'informations et de coordination routières de Lyon dissout à compter du 1er juin
  2. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Brigade territoriale de Jausiers
(04)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Carpentras
(84)dissoute à compter du 1er mai
  1. Centre régional d'informations et de coordination routières de Marseille dissout à compter du 1er juin
  2. Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Brigade territoriale de Béziers
(34)dissoute à compter du 1er juin 2016. Brigade de recherches de Marjevols
(48)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Saint-Germain-du-Teil
(48)dissoute à compter du 1er mai 2016. Brigade territoriale de Perpignan
(66)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Sournia
(66)dissoute à compter du 1er avril 2016. Peloton de surveillance et d'intervention de Céret
(66)dissout à compter du 16 février 2016. Equipe cynophile de peloton de surveillance et d'intervention de Céret
(66)dissoute à compter du 16 février 2016. Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin : Brigade territoriale des Trois-Moutiers
(86)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Saint-Macaire
(33)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale autonome de Bordeaux
(33)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Carcans
(33)dissoute à compter du 1er mars
  1. Centre régional d'informations et de coordination routières de Bordeaux dissout à compter du 1er juin
  2. Bourgogne-Franche-Comté : Brigade territoriale de Laignes
(21)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Baigneux-les-Juifs
(21)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Liernais
(21)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Grancey-le-Château-Neuvelle
(21)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Fontaine-Française
(21)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Lucenay-l'Evêque
(71)dissoute à compter du 1er juin 2016. Normandie : Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention d'Yvetot
(76)dissout à compter du 1er janvier 2016. Bretagne : Peloton motorisé d'Auray
(56)dissout à compter du 1er janvier 2016. Equipe rapide d'intervention d'Auray
(56)dissoute à compter du 1er janvier
  1. Centre régional d'informations et de coordination routières de Rennes dissout à compter du 1er juin
  2. Pays de la Loire : Brigade territoriale de Tuffé
(72)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine : Brigade territoriale d'Urmatt
(67)dissoute à compter du 1er janvier
  1. Centre régional d'informations et de coordination routières de Metz dissout à compter du 1er juin
  2. Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Détachement gendarmerie de la direction interrégionale de la police judiciaire rattaché à la section de recherche de Lille - Villeneuve-d'Ascq
(59)dissout à compter du 15 mars 2016. Peloton de surveillance et d'intervention de Bruay-la-Bussieère
(62)dissout à compter du 1er mars 2016. Brigade territoriale de Norrent-Fontes
(62)dissoute à compter du 1er mars 2016. Brigade territoriale d'Aukt
(80)dissoute à compter du 1er janvier
  1. Centre régional d'informations et de coordination routières de Villeneuve d'Ascq dissout à compter du 1er juin
  2. Ile-de-France : Brigade territoriale autonome de Fontainebleau
(77)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Brigade territoriale de Meaux
(77)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Groupe d'intervention cynophile de Meaux
(77)dissout à compter du 16 juin 2016. Brigade motorisée de Mantes-la-Jolie
(78)dissoute à compter du 1er mai 2016. Brigade territoriale automne de Triel-sur-Seine
(78)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Equipe cynophile du groupement blindé gendarmerie mobile de Versailles
(78)dissoute à compte du 16 juin 2016. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Germain-en-Laye
(78)dissoute à compter du 16 juin 2016. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention d'Etampes
(91)dissoute à compter du 16 juin 2016. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Pontoise
(95)dissoute à compter du 16 juin 2016. Brigade territoriale de Beaumont-sur-Oise
(95)dissoute à compter du 1er avril
  1. Section emploi réserve et section des systèmes d'information et de communication de l'état-major du groupement blindé de gendarmerie mobile dissoute à compter du 1er janvier
  2. Centre régional d'informations et de coordination routière de Créteil-l'Echat dissout à compter du 1er janvier
  3. Bureau Chorus, section dépenses courantes et recettes, section projets complexes, section validation dissoutes à compter du 1er janvier
  4. Centre-Val de Loire : Brigade territoriale de Tours
(37)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer : Brigade de recherches de Papeete
(987)dissoute à compter du 1er janvier 2016. Détachement de la section immobilière et du logement des Abymes
(971)dissout à compter du 1er juin
  1. Commandement de la gendarmerie nationale des voies navigables : Cellule d'enquête des voies navigables dissoute à compter du 1er avril
  2. Gendarmerie maritime : Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Cherbourg-Octeville dissout à compter du 1er avril
  3. Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Brest dissout à compter du 1er avril
  4. Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Toulon dissout à compter du 1er avril
  5. Inspection de la gendarmerie nationale : Secrétariat du bureau d'audit financier administratif et technique dissout à compter du 1er janvier
  6. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale : Secrétariat de la division d'instruction du Centre national des forces de la gendarmerie à Saint-Astier dissout à compter du 15 juin
  7. Stage formation des maîtres-chiens à Gramat dissout à compter du 1er février
  8. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale : Division de lutte contre la cybercriminalité, département répression atteintes aux mineurs sur internet, département investigations internet, département coordination et appui numérique, département prévention et suivi des phénomènes sur internet dissous à compter du 1er février
  9. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale : Centre national d'informations routières dissout à compter du 1er juin 2016.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.