Décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service milit

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "LAGON SMV" I. - DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES A. - Identification du personnel : 1° Nom(

1. s)et prénom(
2. s); 2° Sexe ; 3° Date et lieu de naissance ; 4° Nationalité, mode et date d'acquisition ; 5° Date et lieu de décès éventuel ; 6° Identifiant défense ; 7° Adresses privée et professionnelle ; 8° Photographie d'identité ; 9° Courriel ; 10° Numéro de téléphone ; 11° Numéros et dates de validité du ou des passeport(s), de la carte d'identité militaire, de la carte nationale d'identité, des cartes de circulation, de la carte famille militaire ; 12° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire ; 13° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ; 14° Pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. B. - Situation familiale : 1° Situation matrimoniale ou autre union ; 2° Nom(
3. s)du conjoint ; 3° Prénom(
4. s)du conjoint ; 4° Nombre de frères et sœurs ; 5° Rang dans la famille ; 6° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
5. a)Nom(
6. s);
7. b)Prénom(
8. s);
9. c)Date et lieu de naissance ;
10. d)Sexe ;
11. e)Rang de naissance ;
12. f)Lien de parenté ;
13. g)Date de décès éventuel. II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE A. - Formation - Diplômes - Distinctions : 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ; 2° Diplômes civils et militaires ; 3° Spécialité ; 4° Distinctions honorifiques ; 5° Récompenses et décorations ; 6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ; 7° Certificats et attestations ; 8° Niveau de formation supérieure et professionnelle ; 9° Etablissements fréquentés ; 10° Suivi de l'illettrisme. B. - Candidature : 1° Type ; 2° Dossier de candidature :
14. a)Date de création du dossier ;
15. b)Type de formation professionnelle souhaitée ;
16. c)Date d'incorporation envisagée ;
17. d)Origine administrative de la candidature ;
18. e)Origine géographique ; 3° Convocation ; 4° Sélection :
19. a)Date de l'entretien ;
20. b)Visite médicale d'aptitude ;
21. c)Entretien ; 5° Résultats des enquêtes administratives et d'aptitude physique ; 6° Commission de sélection ; 7° Incorporation. C. - Carrière : 1° Armée, corps, grade ; 2° Recrutement ; 3° Contrats, avenants aux contrats ; 4° Position administrative et statutaire ; 5° Affectations ; 6° Demandes de décision de gestion (mobilité…) ; 7° Postes occupés et catégories d'emploi ; 8° Périodes de réserve opérationnelle ; 9° Qualifications, compétences ; 10° Notations ; 11° Evaluations ; 12° Services antérieurs ou particuliers ; 13° Permissions, autres congés, motifs ; 14° Ancienneté et avancement ; 15° Cessation de fonctions. D. - Dossier d'insertion : 1° Date, type et modalités d'entretien ; 2° Information sur le parcours d'insertion. E. - Sanctions : 1° Sanctions disciplinaires ; 2° Sanctions professionnelles. III. - DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 1° Adresse fiscale ; 2° Régime indemnitaire ; 3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ; 4° Paiement principal ; 5° Paiements complémentaires ; 6° Coordonnées bancaires ; 7° Rappels ; 8° Trop-perçus ; 9° Oppositions ; 10° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal, dates de début et de fin, mode de garde. IV. - DONNÉES MÉDICO-ADMINISTRATIVES A. - Du personnel militaire : 1° Groupe sanguin ; 2° Aptitudes et inaptitudes ; 3° Date des visites médicales d'aptitudes. B. - Des candidats : 1° Aptitudes et inaptitudes ; 2° Date des visites médicales d'aptitudes.