COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'ALLIER Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Serbannes DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 février 2015 au 2 mars 2015 Commune d'Aulus-les-Bains DÉPARTEMENT DU CANTAL Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 Commune de Vic-sur-Cère DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Séismes du 28 avril 2016 Commune d'Étaules DÉPARTEMENT DU CHER Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016 Communes de Boulleret, Chambon DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 15 février 2016 Commune d'Yssandon DÉPARTEMENT DU GERS Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 Commune d'Escornebœuf DÉPARTEMENT DE L'INDRE Inondations et coulées de boue du 30 avril 2016 au 1er juin 2016 Commune de Sembleçay Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 6 juin 2016 Commune de Saint-Aigny Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 13 juin 2016 Communes de Lureuil, Paulnay Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Néons-sur-Creuse DÉPARTEMENT DU JURA Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016 Commune de Choisey DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Commune de Saint-Marc-du-Cor DÉPARTEMENT DU LOIRET Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016 Commune de Châteauneuf-sur-Loire DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 16 février 2016 Commune de Fumel DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016 Commune de Faulx DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Diebling Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 Commune de Racrange DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016 Commune de Fourchambault DÉPARTEMENT DU NORD Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015 Commune de Sentinelle (La) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 Commune de Marly DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 Communes de Carly, Desvres DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Séismes du 11 mai 2016 Commune de Lahourcade DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016 Commune de Niederbronn-les-Bains DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016 au 13 mai 2016 Commune de Grandvelle-et-le-Perrenot Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 Commune de Bourguignon-lès-Conflans Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Communes de Betaucourt, Cemboing, Jussey, Vitrey-sur-Mance DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 Communes de Sancé, Verzé DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016 Commune d'Elbeuf DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016 Communes d'Essert, Lachapelle-sous-Rougemont, Reppe Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 26 juin 2016 Commune de Bavilliers DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Vents Cyclonique du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016 Commune de Sainte-Marie
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.