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Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

PGS zone 3 : Niveau d'exigence acoustique basique Localisation des travaux Eléments faisant l'objet de travaux Ratio rE ou rT* Indice d'affaiblissement acoustique ou isolement normalisé de l'élément Sans entrée d'air Une seule entrée d'air dans la pièce Deux entrées d'air dans la pièce Façade Fenêtre, porte-fenêtre, porte extérieure, bloc-baie rE ≤ 0.2 Rw + Ctr ≥ 26 dB Rw + Ctr ≥ 28 dB Rw + Ctr ≥ 28 dB 0.2 < rE ≤ 0.3 Rw + Ctr ≥ 28 dB Rw + Ctr ≥ 30 dB Rw + Ctr ≥ 30 dB 0.3 < rE ≤ 0.4 Rw + Ctr ≥ 29 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB 0.4 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB 0.7 < rE ≤ 0.8 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Entrée(

  1. s)d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB Toiture de combles aménagés (**) ou toiture terrasse Fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, bloc-baie rE ≤ 0.1 Rw + Ctr ≥ 26 dB Rw + Ctr ≥ 28 dB Rw + Ctr ≥ 28 dB 0.1 < rE ≤ 0.2 Rw + Ctr ≥ 28 dB Rw + Ctr ≥ 30 dB Rw + Ctr ≥ 30 dB 0.2 < rE ≤ 0.3 Rw + Ctr ≥ 29 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB 0.3 < rE ≤ 0.5 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB 0.5 < rE ≤ 0.8 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Entrée(
  2. s)d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB Dn, e, w+Ctr ≥ 39 dB Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 38 dB Combles non aménagés au-dessus de la pièce concernée Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 31 dB OU Séparatif horizontal des pièces sous combles non aménagés isolant thermique placé dans les combles de résistance thermique ≥ 4,8 m2k/W et avec un indice d'absorption acoustique : αw ≥ 0.95 ou une résistivité à l'écoulement de l'air 4 ≤ AFr ≤ 70 kPa s/m2 (***) Equipements techniques Coffre de volet roulant avec ou sans entrée d'air Sans objet Dn, e, w+ Ctr ≥ 41 dB La partie opaque de la façade correspond à une masse surfacique supérieure à 200 kg/m2. En dehors de ces cas, une étude acoustique spécifique est nécessaire. Cette étude doit viser un objectif d'isolement global de la façade ou toiture DnT, A, tr de 32 dB. (*) Ratio rE = surface des éléments/surface au sol et Ratio rT= surface de la toiture/surface au sol. La surface des éléments est la surface totale de l'ensemble des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures, fenêtres de toit, et bloc-baie de la pièce, et mesurée en tableau. Pour les combles aménagés, la surface de la toiture correspond à celle donnant sur la pièce considérée. Exemple pour une fenêtre : - la surface de l'élément correspond à la surface du vitrage et de l'encadrement (surface mesurée en tableau correspondant à celle du trou dans la maçonnerie) ; - la surface au sol correspond à la surface du plancher de la pièce considérée. (**) Lorsque la pièce concernée est un comble aménagé, les ouvrants peuvent se trouver sur la toiture et/ou sur la façade. (***) Support d'isolant (plafond suspendu ou plancher) de masse surfacique totale supérieure ou égale à 9 kg/m2 - Isolant thermique présentant une résistance thermique minimale fixée par la RT éléments par éléments (selon arrêté du 3 mai 2007). Indice d'affaiblissement acoustique de l'élément : il peut être identifié par le biais d'une certification, d'un procès-verbal ou rapport d'essais issu d'un laboratoire accrédité ou par une note de calcul.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.