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Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retr

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS Inspecteur général 1re classe 1 015-HED 2e classe 852-HEB Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Vice-président HEF Vice-président délégué HEE Président de mission permanente, président de section, président de commission HEE Secrétaire général HEE Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 966-HEB Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt 852-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur de l'agriculture et de la forêt 852-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur délégué 852-HEA Directeur départemental des services vétérinaires 1re catégorie 852-HEB 2e catégorie 772-1015 Directeur des services vétérinaires Emplois outre-mer 1re catégorie 852-HEB 2e catégorie 772-1015 Inspecteur de l'enseignement agricole 750-HEB (582-659) Echelons provisoires Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole 416-801 Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles hors classe 801-HEA 1re classe 457-1015

(910)-
(966)Echelons provisoires 2e classe 457-852 Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 801-1015 (HEA) Echelon fonctionnel Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement 759-HEA II - FILIÈRES TECHNIQUES Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts Ingénieur général classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC Ingénieur en chef 750-HEB Ingénieur 427-966 Ingénieur élève 395 Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire Inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire 750-HEB Inspecteur de santé publique vétérinaire 427-966 Inspecteur élève de santé publique vétérinaire 395 Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire 593-966 Ingénieur 379-801 Elève ingénieur 340-359
(1)
(1)Après 1 an Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture Chef technicien 422-638 Technicien principal 391-593 Technicien 322-558 Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture Contrôleur sanitaire classe supérieure 367-579 classe normale 306-544 III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché administratif 379-780 Attaché stagiaire 340 Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché 379-780 Attaché stagiaire 340 Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole Technicien principal 367-579 Technicien 306-544 Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Adjoint technique principal de laboratoire 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint technique de laboratoire 1re classe E 4 2e classe E 3 IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Inspecteur général 901-1015 (
  1. a)(
  2. a)Inspecteur général adjoint 772-1015 A compter du 1er janvier 1997 Inspecteur divisionnaire 772-985 A compter du 1er août 1996 Sous-directeur 801-1015 (
  3. a)(
  4. a)Agent comptable 801-1015 (
  5. a)(
  6. a)Corps administratif supérieurs Attaché principal 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 Attaché 379-780 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion Chef de bureau 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 Chef des services régionaux 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 B - Institut français du cheval et de l'équitation C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Emplois de direction de l'ONF Groupe I 1 015-HEC Groupe II 852-HEB Corps des attachés administratifs Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché 379-780 Attaché stagiaire 340 Cadre technique 455-680 Corps des techniciens supérieurs forestiers Chef technicien 422-638 Technicien principal 391-593 Technicien 322-558 Corps des techniciens opérationnels forestiers Technicien opérationnel principal 367-579 Technicien opérationnel 306-544 Chef de district forestier principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Chef de district 1re classe E 4 2e classe E 3 GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS D - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL Directeur de recherche 1re classe 1015 (
  7. a)(
  8. a)2e classe 801-1015 (
  9. a)(
  10. a)Chargé de recherche 1re classe 562-1015 2e classe 530-677 V - ÉCOLES A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES Directeur 1 015 (
  11. a)(
  12. a)Sous-directeur 582-901 Directeur des études 340-721 Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964 Assistant agrégé 457-648 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant non agrégé 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Bibliothécaire 210-445 En voie d'extinction B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES Directeur 1 015 (
  13. a)(
  14. a)Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964 Bibliothécaire 210-390
(445)En voie d'extinction Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS Directeur 1 015 (
  1. a)(
  2. a)Directeur adjoint 801-1 015 D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES Directeur 1 015 (
  3. a)(
  4. a)Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964 Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992 Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992 Directeur des études 340-597 E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES Directeur 1 015 (
  5. a)(
  6. a)F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Directeur 1 015 (
  7. a)(
  8. a)Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE Directeur 1 015 (
  9. a)(
  10. a)Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901
(404)Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Echelon provisoire Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef des ateliers 265-515 En voie d'extinction Directeur des études 210-500 En voie d'extinction H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE 1. Ecoles régionales d'agriculture Professeur adjoint Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 3e groupe 265-593 2. Ecoles d'agriculture Professeur adjoint Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 3e groupe 245-563 2e groupe 225-533 Chef de pratique E5 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE Directrice 285-625 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 Professeur 265-593 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX Sous directeur 543-852 Professeur Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992 hors classe 801-1015 (
  1. a)(
  2. a)classe normale 427-1015 Chef de travaux Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992 hors classe 587-966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379-801 K - LYCÉES AGRICOLES Professeur certifié hors classe 587-966 A compter du 1er septembre 1996 Professeur bi admissible à l'agrégation 406-841 A compter du 1er janvier 1998 classe normale 379-801 stagiaire 379 élève 302 Adjoint d'enseignement 340-646 Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990 A compter du 1er sept 1993 L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Conseiller principal d'éducation hors classe 587-966 A compter du 1er septembre1996 classe normale 379-801 Professeur de lycée professionnel agricole hors classe 587-966 A compter du 1er septembre1996 classe normale 379-801 élève 302 M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE Corps des enseignants chercheurs Professeur 1re classe 1 015 (
  3. a)(
  4. a)2e classe 801-1 015 (
  5. a)(
  6. a)Maître de conférences hors classe 801-1 015 (
  7. a)(
  8. a)classe normale 530-1 015 Intendant 513-801 Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991 N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE Directeur et professeur Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 hors classe 801-1 015 (
  9. a)(
  10. a)classe normale 427-1 015 Chef de travaux Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 hors classe 587-966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379-801

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