Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retr

(612)Echelon exceptionnel Agent de service intérieur Classe exceptionnelle 533 Classe normale 243 - 487 Métreur vérificateur E 5 II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES Emploi de chef de l'inspection générale HEF Inspecteur général des affaires sociales HEB - HEE Echelons provisoires Inspecteur 1re classe 801 - HEBbis 2e classe 427 - 750 III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 1. Emplois de direction Directeur régional des affaires sanitaires et sociales 966 - HEB bis

(901)1er échelon provisoire Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales 821 - HEB bis

(901)3e échelon provisoire (735 - 750)

(1)Echelons spécifiques Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales 820 - HEB

(864)2e échelon provisoire

(1)Echelon spécifique 2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale Directeur des services régionaux de la sécurité sociale 901 - 1015 Grade provisoire Inspecteur hors classe 852 - 1015 Inspecteur principal 610 - 966 (550 - 598)

(1)Echelons provisoires Inspecteur 430 - 821 Inspecteur élève 380

1. Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif E 3 Grade provisoire
2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3. Emplois de direction Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 966 - HEB bis Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer 820 - HEB bis Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 820 - HEB
4. Corps des contrôleurs du travail Contrôleur classe exceptionnelle 516 - 638 (453 - 482) Echelons provisoires classe supérieure 440 - 593 classe normale 322 - 558 II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS Institut national d'études démographiques Chef de rédaction 306 - 701

(750)Hors classe Chef des services administratifs 416 - 665

(701)Hors classe Chef de section administrative hors classe 579 classe normale 389 - 533 Chef dessinateur cartographe 342 - 579 A compter du 1er août 1992 Chef de documentation 342 - 579 A compter du 1er août 1992 Secrétaire 298 - 474 A compter du 1er août 1992 Technicien démographe 1re catégorie 298 - 474 A compter du 1er août 1992 2e catégorie E4 3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE I - ADMINISTRATION CENTRALE Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles 416 - 1015 A compter du 1er août 1996 III - SERVICES DÉCONCENTRÉS A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE Corps en voie d'extinction Médecin inspecteur régional classe normale 901 - 1015 (

1. a)(
2. a)Médecin inspecteur régional adjoint hors classe 1015 classe normale 801 - 966 Médecin inspecteur principal 663 - 901 Médecin chef 701 - 841 Médecin 427 - 750 A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE Médecin inspecteur régional (emploi) HEA - HED Médecin général de santé publique HEA - HEC Médecin inspecteur en chef de santé publique 750 - HEB Médecin inspecteur de santé publique 528 - 966 B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi) HEA - HED Pharmacien général de santé publique HEA - HEC Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 750 - HEB Pharmacien inspecteur de santé publique 528 - 966 C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE Conseiller sanitaire de zone (emploi) HEA - HED D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE Vérificateur E 4 Corps en voie d'extinction E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE Ingénieur général du génie sanitaire 966 - HEA Ingénieur en chef du génie sanitaire 801 - 1015 Technicien en chef 422 - 638 A compter du 1er août 1993 Technicien principal 471 - 593 A compter du 1er août 1993 Technicien 322 - 558 A compter du 1er août 1993 Adjoint sanitaire principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint sanitaire 1re classe E 4 2e classe E 3 IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Directeur des études 901 - 1015 (
3. a)(
4. a)A compter du 1er août 1996 Secrétaire général 701 - 1015 Chef de section administrative 370 - 545 B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Directeur de laboratoire 966 - HED Chef de laboratoire 1re classe 801 - HEB 2e classe 528 - 966 C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS Agent comptable 750 - 1015 Inspecteur des établissements sanitaires 579 - 901 D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE Directeur (emploi) 901 - HEB bis E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Directeur (emploi) 901 - HEBbis V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS Directeur (emploi) 750 - 1015

(1)Echelon provisoire Secrétaire général (emploi) 642 - 985 B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX Sage femme 324 - 533 A compter du 1er août 1992 Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains Corps en voie d'extinction Surveillant chef du service de physiothérapie 393 - 612 Surveillant du service de physiothérapie 367 - 579 Technicien de physiothérapie 306 - 544 Aide-soignant Corps en voie d'extinction classe supérieure E 4 A compter du 1er août 1993 classe normale E 3 A compter du 1er août 1993 C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT 1. Emploi commun à tous les établissements Conseiller technique d'éducation spécialisé 461 - 660 A compter du 1er août 1991 Educateur spécialisé 1re classe 422 - 638 A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593 A compter du 1er août 1991 Moniteur éducateur 285 - 544 A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction Aumônier 145 - 210 2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds

1. a)Instituts nationaux de jeunes sourds Inspecteur des études 427 - 852 Professeur d'enseignement général hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992
2. b)Institut national des jeunes aveugles Professeur d'enseignement général hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992
3. c)Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds Professeur d'enseignement technique Corps en voie d'extinction hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992 E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996 Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine) 741 - 901 Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics 546 - 901 Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote 416 - 579 Chef d'unités de soins 324 - 480 Moniteur éducateur 243 - 440