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Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retr

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210 - 390 Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971 B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS 1) Inspecteur civil Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine HEA - HEC Inspecteur du personnel civil HEA - HEC Inspecteur de l'action sociale des armées HEA - HEC 2) Conseiller d'administration de la défense Conseiller d'administration de la défense 750 - 1015 (HEA) Echelon spécial Conseiller pour l'action sociale 625-801 C - PERSONNELS TECHNIQUES 1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral) 306 - 612

(659)Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952 2) Personnel technique d'études et de fabrications Ingénieur d'études et de fabrication Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 593 - 966 548 Echelon provisoire Ingénieur d'études et de fabrications 379 - 801 Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire) (379 - 801) Technicien supérieur d'études et de fabrications 1re classe 585 - 638 A compter du 1er août 1992
(422)
(465)Echelons provisoires
(508)
(555)2e classe 471 - 593 A compter du 1er août 1992 3e classe 322 - 558 A compter du 1er août 1992 3) Techniciens Technicien classe exceptionnelle 393 - 612 classe supérieure 367 - 579 classe normale 306 - 544 4) Corps des agents techniques du ministère de la défense Agent technique principal du ministère de la défense 1re classe E 6 2e classe E 5 Agent technique du ministère de la défense 1re classe E 4 2e classe E 3 5) Expert et expert principal (habillement) Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966 classe exceptionnelle 593 classe normale 265 - 487 6) Groupement des contrôles radioélectriques Ingénieur en chef 750 - 958 Ingénieur 379 - 801 Inspecteur principal 593 - 801 Inspecteur principal adjoint 529 - 780 Inspecteur central 597 - 780 Inspecteur 379 - 579 Inspecteur-élève 302 - 340 340 après 1 an Contrôleur divisionnaire 384 - 579 Chef de section 418 - 533 Contrôleur 289 - 474 Agent 1er groupe E 4
(1)A compter du 1er août 1992
(1)Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970 Agent 2e groupe E 3
(1)D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE 1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale Directeur HEC - HEE Directeur adjoint 901 - HEA Secrétaire général 701 - 1015 2) Ecole polytechnique Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique 1015 - HEC Administrateur 560 - 835 Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études 300 - 545 Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études E 4 3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace Chef des travaux 480 - 882 Assistant 370 - 619 Bibliothécaire 210 - 445 4) Institution nationale des invalides Médecin chef L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée Chef des services administratifs 340 - 659 Econome 210 - 455 Infirmier Branches puériculture, bloc opératoire classe supérieure 485 - 685 classe normale 368 - 610 Aide soignant classe exceptionnelle E 5 classe supérieure E 4 A compter du 1er août 1992 classe normale E 3 A compter du 1er août 1990 Agent des services hospitaliers qualifiés E 3 6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC Directeur 457 - 1015 E - PERSONNELS AUTRES 1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan 1015 - HEC 2) Chef du bureau des traductions (Marine) 500 - 735 Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979) 3) Personnel de santé civil de la défense Cadre de santé civil Cadre supérieur de santé civil 625 - 780 Cadre de santé civil 430 - 740 Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense Infirmier civil de soins généraux classe supérieure 471 - 638 classe normale 322 - 568 Technicien paramédical civil Classe supérieure 471 - 638 Classe normale 322 - 568 Préparateur en pharmacie hospitalière civil Surveillant 422 - 638 Classe supérieure 471 - 593 Classe normale 322 - 558 Aide-soignant civil Classe exceptionnelle E 5 Classe supérieure E 4 Classe normale E 3 Agent civil des services hospitaliers qualifié Agent civil des services hospitaliers qualifié E 3

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.